Déclaration trimestrielle de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés (MSA)

Ce formulaire s'adresse à l'allocataire de l'allocation aux adultes handicapés relevant de la MSA. Il rappelle en tête le numéro d'allocataire et les mois concernés, puis demande de signaler les changements intervenus depuis la dernière déclaration, ou de cocher la case indiquant que la situation n'a pas changé. Les ressources se déclarent sur deux colonnes lorsque l'on vit en couple, une pour soi et une pour son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, en distinguant notamment le salariat en milieu ordinaire — entreprise adaptée, apprentissage, travail saisonnier compris —, les pensions de vieillesse ou d'invalidité et les rentes d'accident du travail, et les autres situations comme la maternité, la maladie, l'hospitalisation, les études ou l'hébergement.

Le formulaire prévoit une case à cocher pour dire que la situation n'a pas changé ; il suffit alors de renvoyer la déclaration en complétant uniquement la partie ressources.

Oui : le formulaire demande de remplir les deux colonnes si vous vivez en couple, et prévient que la déclaration des ressources du conjoint reste nécessaire.

Le salariat en milieu ordinaire, entreprise adaptée, apprentissage et travail saisonnier compris, les pensions de vieillesse ou d'invalidité et rentes d'accident du travail, et d'autres situations comme la maternité, la maladie, l'hospitalisation, les études ou l'hébergement.

Sur les mois indiqués en tête du formulaire, sous la mention « mois concernés ».