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Déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA (MSA)

Formulaire msa.fr · champs interactifs du PDF officiel : 137

Ce formulaire permet de déclarer à la MSA les ressources du foyer sur les mois écoulés, pour que le revenu de solidarité active continue d'être calculé et versé.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 137.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Page 1 du formulaire msa.fr — Déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA (MSA)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire s'adresse à l'allocataire du revenu de solidarité active relevant de la MSA. Il demande le nom, le prénom et le numéro d'allocataire, puis la situation familiale : soit elle n'a pas changé, soit elle a changé et il faut en donner la date et la nouvelle situation. Vient ensuite la partie ressources, où le document demande d'écrire le montant net social figurant sur les justificatifs. Une notice explicative accompagne le formulaire, et le document demande d'en prendre connaissance avant de le remplir.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le montant attendu est le montant net social, pas le net à payer ni le brut : c'est l'erreur la plus fréquente sur cette déclaration.
  • La déclaration doit parvenir datée et signée, et le document précise que vos droits en dépendent.
  • Un changement de situation familiale doit être daté, pas seulement signalé.
  • La notice jointe se lit avant, pas après : le formulaire le demande dès sa première page.

Questions fréquentes

Quel montant faut-il reporter ?
Le montant net social présent sur vos justificatifs : le formulaire le signale par un avertissement.
Peut-on déclarer en ligne ?
Oui : le document indique de déclarer sur le site de la MSA, ou à défaut de renvoyer le formulaire.
Que faire si la situation familiale a changé ?
Le formulaire demande d'indiquer la date du changement et la nouvelle situation ; sinon, une case dit que rien n'a changé.
Faut-il lire quelque chose avant de remplir ?
Oui : le document demande de prendre connaissance de la notice jointe avant de le compléter.

On la cherche aussi avec ces mots

  • revenus foyer RSA
  • maintien du RSA

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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