Déclarer ses ressources pour l'aide à la vie familiale et sociale

La déclaration s'adresse au bénéficiaire ou au demandeur de l'aide à la vie familiale et sociale : c'est elle qui permet à sa caisse d'étudier son droit. Le document prévient qu'en l'absence de déclaration ou de retour du formulaire, l'aide ne peut être calculée et se trouve suspendue, et qu'elle est régularisée dès réception. Il rappelle aussi l'obligation de signaler à la caisse, dans les plus brefs délais, tout changement de situation familiale, professionnelle ou de lieu de résidence.

Les revenus nets imposables perçus en France ou hors de France, ainsi que ceux versés par les organisations internationales, sans les centimes.

Le montant net imposable des salaires et traitements assimilés, y compris les salaires des assistants maternels et familiaux et des journalistes avant tout abattement, la part imposable des revenus de stages et des ressources d'apprentis sous contrat, les indemnités des élus locaux, les bourses d'étude assujetties à l'impôt sur le revenu, les rémunérations des gérants et associés, et les indemnités d'activité partielle.

Le document les nomme : celles versées au titre d'une affection de longue durée, l'allocation de repos maternel, et celles d'accident du travail ou de maladie professionnelle relevant de l'assurance des exploitants agricoles.

Le document est explicite : l'aide ne peut être calculée et se trouve suspendue ; elle est régularisée dès réception de la déclaration.

Oui : le document impose de déclarer à la caisse, dans les plus brefs délais, tout changement de situation familiale, professionnelle ou de lieu de résidence.