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✦Emploi et formation

Régulariser des arriérés de cotisations d'une période d'apprentissage (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (38 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites qu'un maître d'apprentissage n'avait pas versées, pour compléter sa carrière.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 38.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Régulariser des arriérés de cotisations d'une période d'apprentissage (MSA)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire s'adresse à la personne dont les cotisations obligatoires d'assurance vieillesse n'ont pas été payées en temps voulu par son maître d'apprentissage, et qui souhaite s'en acquitter pour compléter sa carrière et améliorer le montant de sa retraite. Il relève l'identité du demandeur — civilité, date de naissance, numéro de sécurité sociale, code postal, téléphone — puis lui fait attester les périodes d'emploi concernées, avec leurs dates de début et de fin.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La régularisation est une faculté offerte au cotisant, pas une correction automatique : sans cette demande, rien ne bouge.
  • Les périodes d'emploi doivent être précisées avec leurs dates : une période approximative ne peut pas être régularisée.
  • Ce formulaire vise l'apprentissage ; un défaut de cotisation d'un employeur ordinaire relève d'un autre imprimé.

Questions fréquentes

À quoi sert cette régularisation ?
Le document explique qu'elle permet de s'acquitter de cotisations d'assurance vieillesse prescrites, non payées en temps voulu par le maître d'apprentissage, et ainsi de compléter sa carrière et d'améliorer le montant de sa retraite.
Quelles périodes faut-il déclarer ?
Les périodes d'emploi concernées, avec leurs dates de début et de fin : le formulaire les fait attester.
Qui aurait dû payer ces cotisations ?
Le maître d'apprentissage : c'est son défaut de paiement que la régularisation vient réparer.

On la cherche aussi avec ces mots

  • cotisations apprentissage oubliées
  • années apprentissage retraite
  • régularisation carrière apprenti
  • maître apprentissage cotisations
  • trimestres retraite apprentissage

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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