Régulariser des cotisations arriérées d'un emploi salarié agricole (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (96 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites qu'un employeur n'avait pas versées, avec le contreseing de deux témoins.

Remplir avec Plume Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 96.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire msa.fr — Régulariser des cotisations arriérées d'un emploi salarié agricole (MSA) — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse à la personne dont les cotisations obligatoires d'assurance vieillesse n'ont pas été payées en temps voulu par son employeur, et qui veut s'en acquitter pour compléter sa carrière et améliorer le montant de sa retraite. Il relève l'identité du demandeur — civilité, date de naissance, numéro de sécurité sociale, code postal, téléphone —, lui fait attester les périodes d'emploi concernées avec leurs dates, et doit être contresigné par deux témoins ayant eu une connaissance directe de son activité salariée agricole.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Deux témoins sont exigés, et ils doivent avoir eu une connaissance directe de votre activité salariée agricole : un témoignage de complaisance ne remplit pas la condition.
La régularisation est une faculté : sans cette demande, les cotisations prescrites le restent.
Les périodes d'emploi doivent être datées précisément, début et fin.

Questions fréquentes

Faut-il des témoins ?

Oui : le document demande de le faire contresigner par deux témoins ayant eu une connaissance directe de votre activité salariée agricole.

À quoi sert cette régularisation ?

À s'acquitter de cotisations d'assurance vieillesse prescrites que l'employeur n'avait pas payées, pour compléter sa carrière et améliorer le montant de sa retraite.

Quelles périodes faut-il indiquer ?

Les périodes d'emploi concernées, avec leurs dates de début et de fin.

On la cherche aussi avec ces mots

cotisations oubliées salarié agricole
années travaillées non cotisées
ancien employeur agricole
témoins cotisations retraite
régularisation carrière agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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