✦Famille et état civil

Demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la MSA

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire permet de demander le complément de libre choix du mode de garde pour un enfant, selon que l'on emploie directement une personne ou passe par une structure.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Page 1 du formulaire msa.fr — Demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la MSA

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire s'adresse au parent qui fait garder son enfant et demande le complément de libre choix du mode de garde, au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant. Il relève votre identité et celle de votre conjoint, concubin ou pacsé, votre activité et la sienne — avec les cas particuliers comme le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique et une case « autre situation » à préciser. Il se poursuit par des pages distinctes selon le mode de garde : l'emploi direct d'un ou plusieurs assistants maternels ou gardes d'enfants à domicile d'un côté, le recours à une structure comme une crèche familiale de l'autre. Le document demande de compléter également un formulaire de déclaration de situation.
1 pièce à réunir
  • Un formulaire de déclaration de situation, que le document demande de compléter également

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La signature est en page 3, et le document prend soin de le rappeler : c'est l'oubli qu'il redoute.
  • Employer directement une personne et passer par une structure ne se déclarent pas au même endroit ; cumuler les deux suppose de remplir les deux pages.
  • La déclaration de situation est un document distinct, à compléter en plus de cette demande.
  • La rubrique « autre situation » attend une précision écrite, pas seulement une case cochée.

Questions fréquentes

Quelles pages faut-il remplir ?
Celles qui correspondent à votre mode de garde. Le document indique de remplir les deux pages concernées si vous recourez à la fois à un emploi direct et à une structure.
Faut-il remplir un autre document ?
Oui : le formulaire demande de compléter également un formulaire de déclaration de situation.
L'activité du conjoint est-elle demandée ?
Oui : le formulaire réserve une rubrique à votre activité et une autre à celle de votre conjoint, concubin ou pacsé.
Où se trouve la signature ?
En page 3 : le formulaire le rappelle expressément pour éviter l'oubli.

On la cherche aussi avec ces mots

  • aide garde enfant
  • nounou
  • assistante maternelle
  • crèche
  • garde à domicile
  • employer nounou
  • payer garde enfant

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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