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Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle (msa.fr)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire permet de demander la retraite pour incapacité permanente après un accident du travail ou une maladie professionnelle, pour plusieurs régimes à la fois.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Page 1 du formulaire msa.fr — Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire couvre en une seule demande l'ensemble des activités relevant du régime général — salariés et travailleurs indépendants —, du régime agricole et du régime des cultes. Il s'adresse à la personne qui a été victime d'un accident du travail ou atteinte d'une maladie professionnelle, hors accident de trajet, et qui peut obtenir la retraite pour incapacité permanente d'origine professionnelle. Le document consacre une rubrique aux démarches préalables au dépôt de cette demande, et précise que les retraites complémentaires et les retraites de base liées aux autres activités se demandent selon la situation auprès des organismes concernés.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • L'accident de trajet est expressément exclu : le confondre avec un accident du travail fait rejeter la demande.
  • Des démarches préalables sont attendues avant le dépôt : les sauter fait revenir le dossier.
  • Les retraites complémentaires restent à demander à part.
  • La demande vise une incapacité d'origine professionnelle : une invalidité d'une autre cause relève d'un autre dispositif.

Questions fréquentes

L'accident de trajet ouvre-t-il ce droit ?
Non : le document vise l'accident du travail et la maladie professionnelle, hors accident de trajet.
Y a-t-il des démarches à faire avant ?
Oui : le document consacre une rubrique aux démarches préalables au dépôt de cette demande.
Quels régimes la demande couvre-t-elle ?
Le régime général, salariés et travailleurs indépendants, le régime agricole et le régime des cultes.
Et les retraites complémentaires ?
Elles se demandent séparément, selon votre situation, auprès des organismes concernés.

On la cherche aussi avec ces mots

  • retraite accident travail
  • rente incapacité permanente
  • maladie professionnelle retraite
  • séquelles accident travail

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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