Demander une autorisation de chasser accompagné

Formulaire service-public.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (140 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette demande sollicite l'autorisation de chasser accompagné, en identifiant le demandeur, son représentant légal s'il est mineur, et jusqu'à trois accompagnateurs.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 140.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire service-public.fr — Demander une autorisation de chasser accompagné — Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La demande émane de la personne qui veut chasser accompagnée : le formulaire relève sa civilité, son nom de naissance, sa date de naissance, son département, ses téléphones et son adresse électronique, et lui fait déclarer sur l'honneur qu'aucune des causes d'incapacité ou d'interdiction énumérées au dos ne lui est applicable. Si elle est mineure ou majeure sous tutelle, un cadre identifie son représentant légal — père, mère, tuteur ou juge des contentieux de la protection —, qui autorise la demande et signe la même déclaration. Un dernier cadre désigne jusqu'à trois accompagnateurs.

4 pièces à réunir

La photocopie d'une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport, ou pour un étranger toute pièce en tenant lieu
La déclaration sur l'honneur du demandeur, qui figure sur le formulaire
L'autorisation signée du représentant légal, pour un mineur ou un majeur en tutelle
La déclaration sur l'honneur de chacun des accompagnateurs, qui figure dans la demande

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Désigner un accompagnateur sans lui faire signer sa propre déclaration sur l'honneur.
Oublier, pour un mineur ou un majeur en tutelle, l'autorisation signée du représentant légal.
Désigner un accompagnateur qui ne détient pas le permis de chasser depuis la durée exigée, ou qui n'a pas suivi la formation à la sécurité adaptée.
Négliger l'assurance de responsabilité civile de l'accompagnateur, que le formulaire fait attester.
Signer la déclaration sur l'honneur sans avoir lu les causes d'incapacité ou d'interdiction qui l'accompagnent.

Questions fréquentes

Que doit attester chaque accompagnateur ?

Quatre choses, sur l'honneur : qu'il n'a jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser ; qu'il est titulaire du permis de chasser depuis la durée que le formulaire fixe ; qu'il dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement ; et qu'il a suivi une formation à la sécurité à la chasse adaptée à sa responsabilité d'accompagnateur.

Combien d'accompagnateurs peut-on désigner ?

Le formulaire ouvre trois cadres, un par accompagnateur, avec leurs nom et prénom.

Qui signe pour un mineur ?

Le représentant légal : père, mère, tuteur ou juge des contentieux de la protection. Il s'identifie, autorise la demande, et signe à son tour la déclaration sur l'honneur pour le compte du demandeur.

Qu'est-ce qui fait obstacle à l'autorisation ?

Le formulaire énumère des causes d'incapacité ou d'interdiction tirées de condamnations judiciaires : privation de droits par décision de justice, condamnation pour rébellion ou violence envers les agents de l'autorité publique, ou pour des délits liés aux armes et munitions ou à des menaces.

Faut-il joindre une pièce d'identité ?

Oui : la photocopie d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou, pour un étranger, de toute pièce en tenant lieu.

On la cherche aussi avec ces mots

chasse jeune
apprentissage chasse
première chasse
accompagnateur chasse
mineur chasse
formation chasse accompagnée

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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