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Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil
Formulaire cerfa n° 16863
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (36 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet de demander un duplicata du permis de chasser déjà délivré.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 36.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16863, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
7 pièces à réunir
- La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et à jour de votre nouvel état civil (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
- Une photographie d’identité normalisée, de préférence en couleur.
- Si vous êtes majeur(e) en tutelle, l’autorisation de votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juge des contentieux de la protection).
- La déclaration sur l’honneur figurant dans le formulaire, signée par vous-même, que vous soyez mineur(e), majeur(e) ou majeur(e) en tutelle.
- L’original du permis de chasser délivré sous l’ancien état civil.
- La copie de l’acte officiel constatant le changement d’état civil, par exemple un jugement, un livret de famille à jour ou un acte de naissance à jour.
- L’attestation préfectorale de délivrance initiale, si le permis de chasser avait été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne joignez pas une pièce d’identité périmée ou encore établie sous votre ancien état civil : elle doit être en cours de validité et à jour du nouvel état civil.
- Ne glissez pas simplement la photo dans le dossier et ne l’agrafez pas : collez-la dans le cadre prévu et inscrivez vos nom et prénoms au dos.
- N’oubliez pas l’attestation préfectorale si le permis initial avait été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture.
Questions fréquentes
Quelles informations personnelles le formulaire demande-t-il ?
Que signifie le nom d’usage sur ce formulaire ?
Que certifie la déclaration sur l’honneur ?
Que prévoit le formulaire si je suis majeur en tutelle ?
On la cherche aussi avec ces mots
- permis chasse nouveau nom
- changement nom permis chasse
- modifier permis chasse
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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