✦Santé et social
Feuille de soins
Une feuille de soins retrace un acte médical réalisé et sert de support au remboursement sur papier. Le professionnel l'établit et la signe au moment du soin : elle mentionne son identité, la date, la nature de l'acte, le tarif appliqué, la somme réglée et, le cas échéant, la part déjà prise en charge. Ce support demeure nécessaire quand la carte vitale est absente ou hors d'usage, quand le cabinet ne dispose pas de la transmission électronique, ou pour certains soins reçus en déplacement. La zone réservée à l'assuré rassemble vos données : numéro de sécurité sociale, nom, prénom, adresse, tous éléments qui rattachent l'acte au bon dossier. Envoyée à l'organisme d'assurance maladie, elle déclenche le premier remboursement ; quand la télétransmission vers votre complémentaire est activée, la caisse lui transmet ensuite les informations utiles au second. Un soin apporté au remplissage évite les refus les plus courants : nom mal orthographié, case oubliée, date incohérente.
En pratique
Vérifiez la réception des deux remboursements, celui de la caisse puis celui de la complémentaire santé ; si la part de la mutuelle n'arrive pas, demandez-lui d'activer la télétransmission. Remplissez la zone réservée à l'assuré avec application : c'est là que se concentrent les erreurs bloquantes. Si le document s'égare avant l'envoi, demandez un duplicata au praticien plutôt que de le recopier vous-même.
Électronique, papier ou duplicata : les trois formes de la feuille de soins
- Feuille de soins électronique
- Le professionnel saisit l'acte, lit votre carte Vitale et transmet la feuille à votre caisse : c'est la télétransmission. Vous n'avez rien à envoyer, y compris pour un enfant rattaché à votre carte.
- Feuille de soins papier
- Elle vous est remise si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel n'est pas équipé pour la lire. C'est à vous de la compléter, de la faire signer par l'assuré et de l'envoyer à votre caisse.
- Duplicata
- C'est un double sur papier. Le professionnel l'établit quand la feuille électronique n'a pas pu partir, ou à votre demande si la feuille papier s'est perdue ou n'est jamais arrivée à la caisse.
Questions fréquentes
Comment remplir une feuille de soins papier ?
Si vous êtes à la fois le patient et l'assuré, inscrivez votre numéro de sécurité sociale et signez en bas à droite. Si la personne soignée n'est pas l'assuré, par exemple un enfant mineur, indiquez son nom, son prénom, son numéro de sécurité sociale s'il en a un et sa date de naissance, puis le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de l'assuré. C'est l'assuré qui signe : sans sa signature, la feuille n'est pas valable.
Où envoyer une feuille de soins papier ?
À votre caisse d'assurance maladie. Pour la CPAM, envoyez-la par courrier affranchi à l'adresse indiquée sur ameli.fr selon votre code postal, ou déposez-la dans un accueil de votre département ou dans un guichet France services. Les assurés de la MSA l'envoient par courrier à leur MSA. Joignez l'ordonnance si le soin ou le produit a été prescrit. Respectez le délai d'envoi indiqué sur service-public.gouv.fr : passé ce délai, la feuille n'est plus valable.
Peut-on envoyer une feuille de soins par internet ?
Oui, dans certains cas, avec l'application Compte ameli sur smartphone, rubrique « Mes démarches », puis « Feuille de soins – médecin ». La feuille doit venir d'un médecin, généraliste ou spécialiste, consulté en dehors d'une structure comme l'hôpital, et rester sous le plafond de montant et de nombre de demandes fixé par l'Assurance maladie. Vous la photographiez, puis indiquez le patient, le numéro du médecin et le montant. Gardez ensuite l'original pendant la durée indiquée, sans l'envoyer.
Faut-il envoyer la feuille de soins à sa mutuelle ?
Pas si la télétransmission est activée : votre caisse envoie alors elle-même les informations de paiement à votre mutuelle. Vérifiez-le dans votre compte ameli, rubrique « Informations », puis « Organisme complémentaire ». Si votre caisse ne connaît aucune complémentaire, demandez à votre mutuelle d'activer cet envoi automatique. Si tout est correct mais que la part de la mutuelle n'arrive pas, c'est à votre mutuelle qu'il faut en demander la raison.
Combien de temps faut-il pour être remboursé ?
Avec la carte Vitale, la feuille électronique part directement à votre caisse et le remboursement, versé sur votre compte bancaire, est en principe rapide. Pour une feuille papier, tout dépend de votre caisse : dans votre compte ameli, rubrique « Démarches », puis « Autres démarches » et « Consulter les délais de traitement de ma caisse », vous obtenez une estimation en indiquant la date d'envoi ou de dépôt. À la MSA, consultez votre espace particuliers.
Sources officielles consultées
Termes liés
Pour la même démarche
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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