✦Assurance et automobile

Autorisations CEMT et bilatérales de transport routier international

Guide de démarche · 6 étapes · 2 formulaires officiels

Livrer à l'étranger suppose de bons titres en poche : le guide explique comment obtenir les autorisations bilatérales et le contingent multilatéral CEMT.

Remplir les 2 formulaires de cette démarche

Les 2 formulaires s'ouvrent ensemble, dans un seul dossier : vous ne racontez votre situation qu'une fois.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Pour transporter des marchandises à destination ou en provenance de l'étranger, vos véhicules doivent être couverts par des autorisations adaptées à l'itinéraire : titres bilatéraux pour certains corridors, ou contingent multilatéral CEMT pour circuler plus largement. Ce guide rappelle les prérequis avant de candidater, puis suit l'ordre logique du choix de la voie et du remplissage des formulaires.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

  1. Vérifier vos titres nationaux de base

    Avant toute démarche internationale, assurez-vous de détenir votre autorisation nationale d'exercice, les copies conformes de licence pour votre parc et une inscription à jour au registre des entreprises de transport. Aucune autorisation supplémentaire ne sera accordée si votre socle national présente une anomalie ou approche de son terme.

  2. Identifier les pays desservis et la nature des titres requise

    Listez les pays que vos véhicules traverseront, puis comparez les régimes en vigueur : certains circuits relèvent d'autorisations bilatérales, d'autres du contingent multilatéral CEMT ou de dispositifs particuliers. Consignez ce choix dans un tableau clair pour ne jamais mélanger les familles de titres.

  3. Remplir la demande d'autorisations bilatérales avec le formulaire 11558

    Si votre besoin relève du champ bilatéral, complétez le formulaire 11558, demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux, en listant chaque pays visé et le nombre de titres demandés au regard de vos besoins réels d'exploitation. Vérifiez que la dénomination sociale complète figure à l'identique partout dans le dossier et sur votre licence nationale.

  4. Remplir la demande de contingent multilatéral CEMT avec le formulaire 11551

    Pour le régime CEMT, renseignez le formulaire 11551, demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral CEMT, en ciblant honnêtement le nombre de véhicules concernés par vos campagnes prévisibles. Les contingents disponibles varient selon les allocations en vigueur, donc présentez un dossier irréprochable dès le départ.

  5. Adresser chaque demande à l'organisme compétent et suivre l'instruction

    Transmettez votre ou vos dossiers à l'autorité désignée pour le transport international, en respectant les fenêtres de dépôt annoncées par les circulaires officielles. Surveillez votre messagerie pour répondre à toute demande de complément : un dossier incomplet peut perdre son rang dans la file d'attente.

  6. Avoir chaque autorisation à bord au départ

    Une fois les titres reçus, gardez au siège la trace de leur affectation à chaque véhicule. Depuis le 1er janvier 2026, les autorisations CEMT sont numériques (sauf pour les déménagements internationaux) : le conducteur montre aux agents de contrôle leur document d'information, sur papier ou sur un appareil mobile ; les autorisations bilatérales, elles, restent à bord du véhicule. Vérifiez avant chaque départ la validité du titre et sa correspondance avec la destination prévue, sachant que certains pays exigent la présentation de justificatifs supplémentaires en douane.

Les erreurs qui font revenir le dossier

  • Confondre autorisations bilatérales et contingent CEMT pour alléger la paperasse : le convoi est arrêté à la frontière si le pays visité n'est pas couvert par le titre présenté en cabine.
  • Ignorer les pays de transit en ne traitant que la destination finale : le titre doit couvrir l'ensemble du cheminement, donc chaque pays traversé entre dans la cartographie des documents.
  • Déposer tardivement en espérant piocher dans les quotas résiduels : les candidatures déposées à temps sont servies les premières.

Faire remplir les formulaires plutôt que les imprimer

Plume ouvre les documents de cette démarche dans un même fil, vous pose les questions une seule fois pour tous, et vous rend les PDF remplis.

Remplir les 2 formulaires de cette démarche

Les 2 formulaires s'ouvrent ensemble, dans un seul dossier : vous ne racontez votre situation qu'une fois.

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Questions fréquentes

Autorisation bilatérale ou contingent CEMT : comment trancher ?
Tout dépend des pays desservis et de la fréquence des livraisons sur l'axe considéré : pour un corridor bilatéral unique, le titre spécifique suffit souvent, tandis que la souplesse du CEMT convient mieux à des parcours multi-pays variables. Établissez votre plan de trafic international, puis vérifiez la disponibilité effective des quotas avant d'engager votre demande.
Les titres sont-ils attachés à un véhicule ou à l'entreprise ?
En pratique, l'attribution vise des véhicules identifiés dans les formulaires : tenez donc à jour votre liste de véhicules, car l'ajout d'un nouvel engin peut appeler une démarche complémentaire. Un titre n'est généralement pas transférable d'un véhicule à un autre sans en informer au préalable l'administration qui l'a attribué.
Que se passe-t-il si mon autorisation expire en cours de contrat client ?
Une expiration vous empêche de circuler en règle sur les trajets concernés et met la relation client en difficulté. Mettez en place un suivi des validités pour déclencher les demandes de renouvellement bien avant chaque échéance.

Sources officielles consultées

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