✦Famille et état civil

Toucher l'allocation de remplacement de maternité

Guide de démarche · 5 étapes · 2 formulaires officiels

Le circuit des documents à remplir avec votre employeur et votre caisse pour recevoir l'allocation de remplacement pendant votre congé de maternité.

Le congé de maternité est couvert, côté finances, par une allocation de remplacement versée par votre caisse de Sécurité sociale. Salariée du régime général ou affiliée au régime agricole, vous n'employez pas les mêmes documents : ce guide trie ce qui revient à chacun, de la déclaration de grossesse au retour de congé.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Transmettre la déclaration de grossesse et prévenir l'employeur

   Votre sage-femme ou votre médecin établit la déclaration de grossesse à faire parvenir à votre caisse, ce qui ouvre votre dossier d'assurance maternité. Annoncez parallèlement vos intentions à votre employeur pour organiser l'absence avec lui. Cette double information lance toutes les étapes suivantes.

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   Arrêter ensemble les dates de départ et de retour

   Le calendrier autour de l'accouchement obéit à des règles portées par votre caisse et votre convention collective : consultez-les avant de figer les dates. Une modification pour raison médicale reste possible mais oblige à recaler tous les documents. Écrivez noir sur blanc les dates retenues des deux côtés.

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   Faire remplir l'attestation de salaire côté régime général

   À votre entrée dans le congé, votre employeur complète l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (n° 12002) et l'envoie à la caisse primaire d'assurance maladie. Contrôlez, à partir de vos bulletins de salaire, que la période et la base déclarées sont cohérentes. Gardez une copie datée de ce qui a été envoyé.

   • Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalièresCerfa n° 12002PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Utiliser la demande dédiée en régime agricole

   Affiliée à la MSA, complétez la demande d'allocation de remplacement de maternité (n° 11606) et transmettez-la à votre caisse dans les formes indiquées. Exploitantes agricoles et salariées agricoles retrouvent chacune les volets qui les concernent. Vérifiez la complétude avant envoi : tout champ manquant suspend le traitement.

   • Demande d’allocation de remplacement de maternitéCerfa n° 11606PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Contrôler les versements et clôturer proprement

   Comparez chaque virement aux périodes de congé notifiées et conservez les décomptes fournis par la caisse. Reprenez votre poste aux dates convenues avec l'employeur. Au moindre reliquat ou double paiement constaté, contactez immédiatement votre organisme pour régulariser.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Ne comptez pas uniquement sur l'employeur pour l'attestation : gardez-en une copie et faites confirmer la bonne réception par la caisse, faute de quoi le premier versement traîne.
• Signalez tout changement dès qu'il survient (coordonnées bancaires, reprise d'activité, arrêt complémentaire) : les trop-perçus de congé maternité se remboursent ensuite péniblement.
• Conservez bulletins et décomptes bien après le congé : les rappels de carrière et d'éventuels litiges s'appuient sur ces pièces.

Questions fréquentes