Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Famille et état civil

Demande d'allocation de remplacement pour un congé de maternité (MSA)

Formulaire msa.fr

Fiche mise à jour le 16 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire permet à une exploitante agricole de demander l'allocation qui finance son remplacement sur l'exploitation pendant son congé de maternité.

Remplir avec PlumeRemplir manuellementTélécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire msa.fr — Demande d'allocation de remplacement pour un congé de maternité (MSA)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire de la MSA sert à l'exploitante agricole qui attend un enfant à demander l'allocation de remplacement maternité : la MSA finance une personne qui la remplace sur l'exploitation pendant son congé. Il concerne la cheffe d'exploitation ou d'entreprise agricole, la membre non salariée d'une société agricole comme un GAEC ou une EARL, l'aide familiale, l'associée d'exploitation et la collaboratrice, qui participent de façon constante aux travaux et relèvent de l'assurance maladie des exploitants agricoles depuis au moins six mois avant la date prévue de l'accouchement. C'est le cas, par exemple, d'une éleveuse de chèvres qui doit être remplacée pour la traite pendant huit semaines. Si aucun remplacement n'est possible, la MSA verse des indemnités journalières forfaitaires.
3 pièces à réunir
  • Les deux volets de la demande remplis et signés : l'un reste à la MSA, l'autre est transmis au service de remplacement conventionné.
  • Pour un congé pathologique lié à la grossesse : l'avis d'arrêt de travail prescrit par votre médecin, avec la demande.
  • En cas d'embauche directe d'un remplaçant : la copie des bulletins de salaire et du contrat de travail, pour le remboursement.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Déposer la demande moins de 20 jours avant l'arrêt d'activité, sauf force majeure.
  • N'envoyer qu'un seul volet : la MSA en garde un et transmet l'autre au service de remplacement.
  • Continuer à travailler pendant le congé : la demande engage à cesser toute activité.
  • Croire pouvoir cumuler remplacement et indemnités forfaitaires : les indemnités ne viennent qu'à défaut de remplacement.
  • Oublier l'avis d'arrêt de travail du médecin pour un congé pathologique.
  • Perdre les bulletins de salaire et le contrat d'un remplaçant embauché directement : ils conditionnent le remboursement.

Questions fréquentes

Qui peut demander l'allocation de remplacement maternité ?
La cheffe d'exploitation ou d'entreprise agricole, la membre non salariée d'une société agricole, l'aide familiale, l'associée d'exploitation ou la collaboratrice, conjointe, partenaire de Pacs ou concubine, qui participe de façon constante, à temps plein ou partiel, aux travaux et relève de l'Amexa depuis au moins six mois avant la date présumée de l'accouchement. Des périodes d'affiliation à d'autres régimes peuvent compléter ces six mois.
Quand déposer la demande ?
Au moins 20 jours avant la date prévue de l'interruption d'activité, sauf cas de force majeure comme un accouchement prématuré. La MSA transmet aussitôt la demande au service de remplacement conventionné, qui doit vous dire dans les 15 jours s'il peut assurer le remplacement.
Combien de temps dure le remplacement ?
Pour un congé normal, 8 semaines au minimum et 16 semaines au maximum, de 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement à 10 semaines après, avec un report possible de 3 semaines du prénatal sur le postnatal. Jusqu'à 26 semaines pour un troisième enfant, 34 pour des jumeaux, 46 pour des triplés, et 2 semaines de plus en cas de grossesse pathologique.
Qu'est-ce que le congé supplémentaire de naissance ?
Un congé qui s'ajoute au congé de maternité, jusqu'à deux mois, fractionnable en deux périodes d'un mois, à prendre dans les neuf mois qui suivent la naissance. Il prend la forme d'une allocation de remplacement supplémentaire ou, à défaut de remplacement, d'une indemnité journalière forfaitaire.
Quel est le montant de l'allocation ?
Le coût du remplacement si vous passez par un service de remplacement conventionné, que la MSA paie directement. En cas d'embauche directe, le salaire conventionnel de la qualification inscrite au contrat, remboursé sur présentation des bulletins de salaire et du contrat. Dans les deux cas, l'allocation comprend la CSG et la CRDS.
Que se passe-t-il si personne ne peut me remplacer ?
Si le remplacement est impossible, par un service de remplacement comme par une embauche directe, la MSA verse des indemnités journalières forfaitaires. Les deux ne se cumulent pas : les indemnités ne viennent qu'à défaut de remplacement.
Que signe-t-on sur le formulaire ?
Une attestation sur l'honneur de l'exactitude des renseignements, avec l'engagement de cesser toute activité et de vous faire remplacer sur l'exploitation pendant le congé. Vous y indiquez aussi votre activité habituelle, le temps consacré aux travaux en heures par jour et jours par semaine ou par mois, et la date et la durée de l'interruption.
Peut-on remplir la demande d'allocation de remplacement à l'écran ?
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Avec « Remplir avec Plume », Plume y repère les champs et vous laisse le remplir à l'écran, puis l'enregistrer pour l'imprimer, le dater et le signer. La version servie est celle de 2026 de la MSA, dont le numéro cerfa est indiqué « en cours ».

On la cherche aussi avec ces mots

  • exploitante agricole
  • agricultrice enceinte
  • remplaçante exploitation
  • remplacement ferme maternité
  • indemnité remplacement agricole

Sources officielles consultées

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Pour la même démarche

Guide de démarcheToucher l'allocation de remplacement de maternitéGuide de démarcheToucher l'allocation de remplacement du congé paternité

Découvrir des formulaires similaires

Demande d’allocation de remplacement de maternité

cerfa 11606

Demande d'allocation de remplacement pour un congé de paternité (MSA)

msa.fr

Demande d'allocation de remplacement pour un congé supplémentaire de naissance (MSA)

msa.fr

Demande d'allocation de remplacement pour un congé d'adoption (MSA)

msa.fr

Demande d'allocation de remplacement de paternité et d'accueil de l'enfant

cerfa 12043

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites