✦Famille et état civil
Demande d'allocation de remplacement pour un congé de paternité (MSA)
Formulaire msa.fr
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (69 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet à un exploitant agricole de demander l'allocation qui finance son remplacement sur l'exploitation pendant son congé de paternité.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 69.
Document officiel disponible auprès de msa.fr.
Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
5 pièces à réunir
- L'acte de naissance
- La copie du livret de famille
- Le cas échéant, l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père
- En cas d'enfant né sans vie, l'acte d'enfant sans vie et le certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable
- L'extrait d'acte de mariage, ou la copie du pacte civil de solidarité
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Les pièces d'état civil attendues varient selon la situation familiale : la notice en donne la liste, et envoyer la mauvaise fait revenir le dossier.
- L'appartenance à l'assurance maladie des exploitants agricoles conditionne la demande.
- La notice précise ce que le demandeur doit justifier, en plus des pièces : la lire avant de remplir évite un aller-retour.
- Le remplacement passe par un service de remplacement : la demande d'allocation ne l'organise pas à votre place.
Questions fréquentes
Quelles pièces d'état civil sont demandées ?
Le document prévoit-il le cas d'un enfant né sans vie ?
Faut-il relever d'un régime particulier ?
Qui peut aider à remplir la demande ?
On la cherche aussi avec ces mots
- exploitant agricole
- père agriculteur
- remplaçant exploitation
- naissance enfant agriculteur
- congé paternité agricole
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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