✦Famille et état civil

Toucher l'allocation de remplacement du congé paternité

Guide de démarche · 5 étapes · 2 formulaires officiels

Qui remplit quoi, entre employeur et caisse, pour percevoir l'allocation de remplacement pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le parent salarié perçoit une allocation de remplacement versée par sa caisse de Sécurité sociale. Le circuit diffère selon votre régime : attestation de salaire côté régime général, demande dédiée côté agricole. Voici le chemin, étape par étape.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Annoncer vos dates de congé à votre employeur

   Indiquez le début retenu et sa répartition éventuelle entre les parents, dans le respect du préavis appliqué à votre entreprise ou à votre branche. Gardez une trace écrite de cet échange afin d'aligner ensuite les documents de caisse. Plus les dates sont claires en amont, moins le circuit administratif achoppe.

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   Regrouper les éléments nécessaires à la demande

   Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale, de l'acte de naissance ou du justificatif d'accueil de l'enfant et de vos coordonnées bancaires. Ces données alimentent les deux circuits existants, régime général comme régime agricole. Préparez aussi vos bulletins de salaire récents pour vérifications ultérieures.

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   Transmettre l'attestation de salaire côté régime général

   Votre employeur complète l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (n° 12002) et l'adresse à la caisse primaire d'assurance maladie, notamment via le service en ligne dédié. Vérifiez avec lui que la période déclarée correspond exactement à vos dates de congé retenues.

   • Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalièresCerfa n° 12002PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Déposer la demande dédiée côté MSA

   Si vous relevez du régime agricole, utilisez la demande d'allocation de remplacement de paternité et d'accueil de l'enfant (n° 12043) disponible auprès de votre caisse. Complétez vos informations personnelles et laissez valider les volets employeur lorsque le modèle le prévoit. Envoyez-la selon les consignes imprimées sur le document.

   • Demande d'allocation de remplacement de paternité et d'accueil de l'enfantCerfa n° 12043PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Suivre le paiement et signaler toute anomalie

   Les virements apparaissent sur votre relevé bancaire, distingués de votre salaire habituel ; les dates couvertes figurent sur le décompte de votre caisse. Comparez ces décomptes à vos bulletins et à vos dates annoncées. Au moindre écart, contactez votre organisme avec vos justificatifs à portée de main.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Vérifiez que l'attestation a bien été envoyée même si votre employeur affirme l'avoir faite : un document manquant bloque simplement l'ouverture de vos droits sans alerte automatique.
• Alignez scrupuleusement les dates sur tous les documents : toute divergence entraîne un recalcul, voire un reversement de sommes perçues à tort.
• Ne prolongez pas l'absence au-delà des dates notifiées : tout débordement non autorisé sort du champ de l'indemnisation et se règle directement avec l'employeur.

Questions fréquentes