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✦Santé

Attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité ou paternité (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (67 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette attestation permet à l'employeur de transmettre à la MSA les éléments de salaire qui serviront à calculer les indemnités journalières de son salarié agricole.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 67.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Page 1 du formulaire msa.fr — Attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité ou paternité (MSA)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce document est rempli par l'employeur d'un salarié agricole en arrêt de travail. La notice demande de cocher le risque — maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant, allocation journalière de maternité, ou attestation rectificative — puis de compléter les cadres indiqués, dès la fin de la période d'arrêt mentionnée sur l'avis établi par le médecin. Elle précise que l'attestation s'adresse à la Mutualité Sociale Agricole, qu'une seconde attestation est due à la reprise effective d'activité en cas de prolongation, et que chaque employeur en remplit une lorsque le salarié en a plusieurs.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La situation à la date d'arrêt doit être précisée — chômage, licenciement, démission, congé payé ou non payé, congé de conversion — avec la date du dernier jour de travail effectif.
  • Une prolongation d'arrêt appelle une nouvelle attestation à la reprise : la première ne couvre pas la suite.
  • Pour l'allocation journalière de maternité, il faut indiquer le motif et la date de suspension du contrat de travail faisant suite à l'impossibilité de reclassement de la salariée.
  • Un salarié qui travaille pour plusieurs employeurs a besoin d'une attestation de chacun : une seule laisse le calcul incomplet.

Questions fréquentes

Quels risques ce formulaire couvre-t-il ?
La maladie, la maternité, la paternité et l'accueil de l'enfant, l'allocation journalière de maternité. Il prévoit aussi une case d'attestation rectificative.
Que faire si l'arrêt de travail se prolonge ?
La notice indique que l'employeur doit délivrer une seconde attestation à la reprise effective d'activité.
Et si le salarié a plusieurs employeurs ?
Chacun d'eux doit remplir une attestation : la notice le précise.
Quel dernier jour de travail retenir si le salarié était en congés payés ?
Celui qui précède la prescription de l'arrêt de travail, et non le dernier jour travaillé avant les congés.

On la cherche aussi avec ces mots

  • indemnités journalières salarié agricole
  • arrêt maladie MSA
  • salaire arrêt maladie
  • congé maternité agricole
  • congé paternité agricole
  • calcul IJ MSA

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