Cerfa hors série
4 formulaires cerfa, du n° 53006 au n° 88039. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 53006Demander une aide pour une action collective immatérielle au profit des PME agroalimentaires (DINAII)
- Cerfa 53007Demander le versement de l'aide DINAII aux entreprises agroalimentaires (acompte ou solde)
- Cerfa 88038Établir le rapport de pesée et de centrage d'un avion, pour son certificat de navigabilité ou son manuel de vol
- Cerfa 88039Établir le rapport de pesée et centrage d'un hélicoptère pour son certificat de navigabilité ou son manuel de vol