Demande de complémentaire santé solidaire (C2S) auprès de la MSA

Formulaire msa.fr · champs interactifs du PDF officiel : 266

Ce formulaire permet de demander la complémentaire santé solidaire pour son foyer, en décrivant sa composition, les aides déjà perçues et les ressources.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 302.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Demande de complémentaire santé solidaire (C2S) auprès de la MSA — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse à la personne qui demande la complémentaire santé solidaire pour elle-même et son foyer auprès de la MSA. Il ouvre trois grandes parties : la composition du foyer ; vous-même et les personnes de votre foyer bénéficiaires d'aides ; les ressources du foyer. Il demande votre numéro de dossier de la caisse d'allocations familiales si vous en avez un, votre date de naissance et votre adresse, ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme auprès duquel vous avez élu domicile si vous n'avez pas d'adresse personnelle. Une notice détaille les conditions à remplir, ce que la complémentaire apporte, et la manière de remplir la demande.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

La notice précise que certaines ressources se cochent sans en donner le montant : les chiffrer quand même complique l'instruction.
Le numéro de dossier de la caisse d'allocations familiales est demandé quand il existe : l'omettre prive l'organisme d'un rapprochement automatique.
La composition du foyer conditionne tout le reste : une personne oubliée change l'examen de la demande.
Le formulaire distingue les personnes du foyer déjà bénéficiaires d'aides : cette rubrique ne se confond pas avec celle des ressources.

Questions fréquentes

Que faire si l'on n'a pas d'adresse personnelle ?

Le formulaire prévoit d'indiquer le nom et l'adresse de l'organisme auprès duquel vous avez élu domicile, par exemple un centre communal d'action sociale.

Faut-il déclarer le montant de toutes ses ressources ?

Pas systématiquement : la notice indique que pour certaines ressources, vous n'avez pas à déclarer leur montant, et que dans certains cas il suffit de cocher les cases nécessaires.

Quelles parties le formulaire comporte-t-il ?

La composition de votre foyer, les personnes de votre foyer bénéficiaires d'aides, et les ressources de votre foyer.

Que faire en cas d'erreur ou de besoin d'aide ?

La notice consacre une rubrique à cette question, sous le titre « vous souhaitez corriger une erreur, vous avez besoin d'aide ? ».