✦Famille et administration

Demande de duplicata du récépissé de déclaration d'association

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Modèle de lettre adressée à la préfecture pour obtenir une copie officielle du récépissé de déclaration d'une association égaré.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

prénom et nom du signataire
fonction au sein de l'association
Agissant pour le compte de l'association nom complet de l'association
siège social de l'association
adresse complète du contact
téléphone
courriel
nom de la préfecture ou sous préfecture
service chargé des associations
adresse du destinataire
Objet : Demande de duplicata du récépissé de déclaration d'association – nom complet de l'association
Référence d'enregistrement : numéro d'enregistrement
Madame, Monsieur,
Notre association est régulièrement déclarée auprès de vos services, son enregistrement étant intervenu le date de la déclaration initiale, comme en témoignait le récépissé qui nous avait alors été remis.
Ce document original s'est trouvé égaré à l'occasion d'un changement de nos locaux administratifs. Or, il nous est régulièrement demandé par nos partenaires, notamment bancaires ou bailleurs de fonds, pour justifier de l'existence et de l'enregistrement de notre structure.
Je vous remercie de bien vouloir nous adresser un duplicata de ce récépissé ou, si cette possibilité n'est pas offerte, toute attestation administrative certifiant que la déclaration de notre association demeure bien enregistrée à votre niveau.
Vous trouverez ci-joint les pièces facilitant vos vérifications : liste des pièces fournies. Nous restons à votre disposition pour tout élément supplémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville
date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRÉNOM ET NOM DU SIGNATAIRE]
[FONCTION AU SEIN DE L'ASSOCIATION]
Agissant pour le compte de l'association [NOM COMPLET DE L'ASSOCIATION]
[SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION]
[ADRESSE COMPLÈTE DU CONTACT]
[TÉLÉPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DE LA PRÉFECTURE OU SOUS PRÉFECTURE]
[SERVICE CHARGÉ DES ASSOCIATIONS]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Demande de duplicata du récépissé de déclaration d'association – [NOM COMPLET DE L'ASSOCIATION]
Référence d'enregistrement : [NUMÉRO D'ENREGISTREMENT]

Madame, Monsieur,

Notre association est régulièrement déclarée auprès de vos services, son enregistrement étant intervenu le [DATE DE LA DÉCLARATION INITIALE], comme en témoignait le récépissé qui nous avait alors été remis.

Ce document original s'est trouvé égaré à l'occasion d'un changement de nos locaux administratifs. Or, il nous est régulièrement demandé par nos partenaires, notamment bancaires ou bailleurs de fonds, pour justifier de l'existence et de l'enregistrement de notre structure.

Je vous remercie de bien vouloir nous adresser un duplicata de ce récépissé ou, si cette possibilité n'est pas offerte, toute attestation administrative certifiant que la déclaration de notre association demeure bien enregistrée à votre niveau.

Vous trouverez ci-joint les pièces facilitant vos vérifications : [LISTE DES PIÈCES FOURNIES]. Nous restons à votre disposition pour tout élément supplémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE]
[DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Le récépissé initial de votre association a été perdu lors d'un déménagement, d'un changement de bureau ou d'un sinistre, et un partenaire bancaire ou institutionnel exige ce document. Cette lettre demande soit un duplicata, soit toute attestation équivalente confirmant l'enregistrement.
Les 6 informations à préparer
  • Le nom complet de l'association
  • L'adresse de son siège social
  • Le numéro d'enregistrement au registre national
  • La date de la déclaration initiale
  • Votre fonction et vos coordonnées de dirigeant
  • Une pièce justifiant votre identité et votre mandat
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Profitez de la démarche pour vérifier que l'adresse du siège et les dirigeants déclarés sont encore exacts, sinon anticipez une actualisation concomitante.
  • Créez désormais des copies numériques sécurisées de tous les documents officiels de l'association pour éviter une répétition de l'incident.
  • Adressez-vous au guichet du département où se situe le siège social, pas à celui de vos résidences personnelles.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Peut-on prouver la déclaration sans ce document papier ?
Les informations déclaratives restent consultables sur le registre national des associations en ligne ainsi que dans le Journal Officiel ; ces traces publiques peuvent appuyer votre démarche auprès de partenaires exigeants.
La perte du récépissé remet-elle en cause l'existence de l'association ?
Non : l'enregistrement subsiste indépendamment du support papier perdu. La démarche vise seulement à matérialiser à nouveau cette preuve auprès de vos interlocuteurs.

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