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Location d'un aéronef

Formulaire cerfa n° 10092 · 88 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire de la direction générale de l’aviation civile permet d’inscrire au registre d’immatriculation la location d’un aéronef immatriculé en France, de modifier cette inscription ou de la radier, avec l’identité du bailleur et du locataire et les termes de l’acte de location.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 127.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10092 — Location d'un aéronef

Cerfa 10092, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le bailleur, qui doit obligatoirement être le propriétaire inscrit au registre, et le locataire, personne physique, société, association ou aéro-club. Plusieurs bailleurs ou colocataires sont indiqués en page 3.
1 pièce à réunir
  • S’il existe des contrats intermédiaires entre le propriétaire et le locataire, ces actes et un résumé de l’opération signé du propriétaire et du locataire

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Établissez un formulaire distinct pour chaque opération sur un même aéronef.
  • En cas de changement de bailleur ou de locataire, indiquez l’identité du nouveau dans le cadre correspondant.

Questions fréquentes

Que faut-il indiquer sur l’aéronef ?
Le type et la série, le numéro de série, les marques d’immatriculation et l’aérodrome où il sera basé. Pour une inscription modificative sur l’identité de l’aéronef, les caractéristiques du nouvel aéronef loué.
Que faut-il indiquer sur l’acte de location ?
La date de l’acte, la durée du contrat, les dates de départ et de fin de la location, et si le contrat est renouvelable par tacite reconduction.
Comment modifier ou radier une inscription ?
Cochez « inscription modificative » ou « radiation » et indiquez dans le cadre 5 les références de l’inscription initiale.

On la cherche aussi avec ces mots

  • avion loué
  • immatriculer avion loué
  • leasing aéronautique
  • registre avion loué
  • locataire avion

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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