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Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation
Formulaire cerfa n° 10093 · 71 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce formulaire de la direction générale de l’aviation civile permet au propriétaire de demander la radiation d’un aéronef du registre français d’immatriculation, en indiquant le motif : vente ou immatriculation dans un autre État, destruction, réforme, disparition, changement de marques ou transformation en ULM.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 113.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 10093, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Si les propriétaires ne figurent pas au registre français, l’acte de vente entre le dernier propriétaire inscrit et le demandeur
- Le cas échéant, la mainlevée des droits inscrits, des hypothèques ou des saisies
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le formulaire doit être signé par tous les propriétaires de l’aéronef.
- Indiquez précisément le type, la série, le numéro de série et les marques d’immatriculation de l’appareil.
Questions fréquentes
Quels motifs de radiation sont prévus ?
Peut-on radier un aéronef grevé de droits ?
On la cherche aussi avec ces mots
- désimmatriculer avion
- annuler immatriculation avion
- retirer avion registre
- radiation registre aviation
- sortie registre français
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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