Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Remboursement transport collectif salariés

Formulaire cerfa n° 10291

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (18 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un employeur d’Île-de-France qui assure lui-même intégralement le transport collectif de tout ou partie de ses salariés de demander à l’autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France (Île-de-France Mobilités) le remboursement du versement mobilité payé pour ce personnel.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 18.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 10291 — Remboursement transport collectif salariés

Cerfa 10291, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’employeur, identifié par son SIRET et son numéro Urssaf ou de caisse de MSA, qui transporte ses salariés par ses propres véhicules ou par une entreprise de transport. La demande, trimestrielle, va au pôle Versement mobilité d’Île-de-France Mobilités, à Paris.
1 pièce à réunir
  • Les documents indiqués par la notice explicative, à joindre impérativement

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le cachet et la signature de l’employeur sont obligatoires.
  • Conservez un exemplaire de la demande.

Questions fréquentes

Que faut-il déclarer ?
Si vous transportez tous vos salariés ou certains d’entre eux, le moyen de transport (numéros des véhicules ou raison sociale du transporteur), le nombre de salariés transportés et l’effectif total de l’entreprise.
Comment calculer le montant demandé ?
En appliquant le taux du versement mobilité à la totalité des salaires du personnel transporté déclarés à l’Urssaf ou à la MSA pour la période concernée, en suivant les règles d’arrondi en vigueur.

On la cherche aussi avec ces mots

  • versement mobilité
  • transport salariés île-de-france
  • transport collectif entreprise
  • salariés transportés entreprise

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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