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✦Entreprise et professionnel

Remboursement mobilité salariés villes nouvelles

Formulaire cerfa n° 10293

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (28 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à une entreprise qui emploie des salariés dans le périmètre d’urbanisation des villes nouvelles de Marne-la-Vallée ou de Sénart de demander à Île-de-France Mobilités le remboursement d’une partie du versement mobilité payé pour ces salariés.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 28.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 10293 — Remboursement mobilité salariés villes nouvelles

Cerfa 10293, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’entreprise dont un établissement, identifié par son SIRET et son numéro Urssaf ou de caisse de MSA, est installé dans le périmètre d’urbanisation de Marne-la-Vallée ou de Sénart. La demande, trimestrielle, va au pôle Versement mobilité d’Île-de-France Mobilités.
1 pièce à réunir
  • Les documents indiqués par la notice explicative, à joindre impérativement

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Si l’adresse de l’entreprise diffère de celle de l’établissement, remplissez aussi le cadre d’identification de l’entreprise.
  • Le cachet et la signature de l’employeur sont obligatoires ; conservez un exemplaire.

Questions fréquentes

Que faut-il déclarer ?
La ville nouvelle concernée, le mois et l’année d’installation de l’établissement dans son périmètre, le nombre de salariés présentés au remboursement et l’effectif total de l’établissement.
Comment le montant est-il calculé ?
À partir des salaires des salariés concernés et du taux du versement mobilité, selon les deux lignes de calcul du formulaire, dont l’une applique une fraction en cinquièmes, en suivant les règles d’arrondi en vigueur.

On la cherche aussi avec ces mots

  • versement mobilité
  • villes nouvelles île-de-france
  • périmètre urbanisation
  • entreprise ville nouvelle

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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