Formulaire de demande de modification du projet d’installation

Formulaire cerfa n° 15630

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (202 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de signaler à la DDT/DDTM une modification ayant un impact sur votre projet d’installation.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 202.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 15630 — Formulaire de demande de modification du projet d’installation — Cerfa 15630, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Vous, demandeur des aides à l’installation, remplissez ce document si vous souhaitez faire évoluer le projet associé à cette installation. Il vise les changements concernant l’exploitation ou le statut de l’exploitant, les productions et leurs conditions, ou le programme d’investissements.

1 pièce à réunir

Nouveau plan d’entreprise (PE), en cas de changement d’exploitation.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne remplissez pas la partie « Réservé à l’administration » : le formulaire précise de ne rien inscrire dans cette section.
Ne vous contentez pas de cocher une catégorie de modification : le formulaire demande de remplir les rubriques correspondantes à votre situation.
N’oubliez pas d’expliquer les motifs de la modification : le formulaire prévoit un espace distinct à cet effet dans les parties sur le statut, les productions et les investissements.

Questions fréquentes

Quels renseignements d’identité et de suivi du projet dois-je fournir ?

Le formulaire demande le nom et le ou les prénoms, ou la raison sociale, ainsi que les numéros SIRET et PACAGE. Le PACAGE concerne uniquement les agriculteurs. Il demande aussi les dates du dépôt du plan d’entreprise initial, de la décision d’octroi des aides à l’installation, de l’installation retenue au certificat de conformité et de la validation du dernier avenant.

Que faut-il renseigner si je modifie les productions ?

Le tableau demande la variation des surfaces, en hectares et par type de culture, celle du cheptel, par effectif et type d’animaux, ainsi que les activités, en précisant leur nature et leur volume. Il distingue ce qui était prévu dans le plan d’entreprise de la modification envisagée et demande l’année d’effet.

Que demande la partie sur les investissements ?

Le formulaire demande aussi la capacité d’autofinancement réalisée l’année précédente. Pour chaque investissement, il faut indiquer s’il relève d’un renouvellement ou d’un développement et le décrire. Pour un investissement déjà prévu dans le plan d’entreprise, il faut préciser sa date initiale de réalisation, s’il est reporté ou anticipé, et la date prévue. Pour un investissement qui n’y était pas prévu, le formulaire demande son montant, sa date prévue de réalisation et son mode de financement.

On la cherche aussi avec ces mots

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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