Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux

Formulaire cerfa n° 11469 · 2 champs interactifs dans le PDF officiel

Formulaire de déclaration pour les employeurs de personnel à domicile : stagiaire familial étranger, employé au pair, accueillant familial ou travaux de bâtiment.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 49.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11469 — Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux — Cerfa 11469, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Vous employez du personnel à domicile — stagiaire familial étranger, employé au pair, accueillant familial ou personne effectuant des travaux de bâtiment — et devez le déclarer à l'Urssaf, dans les 8 jours de l'embauche si vous complétez les cadres 2 et 3.

1 pièce à réunir

Photocopie d'une pièce d'état civil ou d'identité de l'employé, pour un salarié ressortissant de l'Union européenne

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

L'employeur est tenu de demander un numéro de sécurité sociale pour tout employé qui n'y est pas encore immatriculé.
Pour un employé ressortissant de la CE : indiquez son numéro d'immatriculation sociale dans son pays de nationalité.
Pour un autre ressortissant étranger : précisez quel document d'identité il vous a présenté et son numéro.
Respectez le délai de 8 jours suivant l'embauche pour retourner le formulaire complété, daté et signé à l'Urssaf.

Questions fréquentes

Quels délais dois-je respecter pour retourner ce formulaire ?

Il doit être adressé à l'Urssaf dans les 8 jours suivant l'embauche si vous avez rempli les cadres 2 et 3.

Quels cadres du formulaire sont obligatoires ?

Le cadre 1 est obligatoire pour tous ; le cadre 2 en cas de déclaration d'embauche ; le cadre 3 si l'employé n'a pas de numéro de sécurité sociale.

Puis-je demander une exonération de cotisations patronales ?

Oui, sous certaines conditions. Remplissez le cadre 4 et joignez les justificatifs demandés.

On la cherche aussi avec ces mots

emploi à domicile
personnel de maison
employé au pair
stagiaire familial étranger
accueillant familial
travaux de bâtiment
employeur particulier

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Nouveaux services emplois-jeunes

cerfa 10763

Régulariser des cotisations arriérées d'un emploi salarié agricole (MSA)

msa.fr

Abattement forfaitaire de 30 % de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'un salarié

cerfa 11970

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés,

cerfa 14803

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites