Relevé mensuel des contrats de travail temporaire

Formulaire cerfa n° 10871 · 16 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ce relevé mensuel servait à un établissement de travail temporaire pour déclarer à la direction départementale du travail le nombre de contrats de travail temporaire conclus dans le mois, ceux en cours en fin de mois et le nombre d’établissements utilisateurs.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10871 — Relevé mensuel des contrats de travail temporaire — Cerfa 10871, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’établissement de travail temporaire, identifié par son SIRET, qui l’adressait chaque mois à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce relevé papier ne sert plus pour une déclaration actuelle.
Il fallait indiquer la date du premier emploi d’intérimaires et, le cas échéant, celle de la cessation d’activité.

Questions fréquentes

Comment compter les contrats ?

On comptait les contrats et non les salariés. Un contrat prolongé, renouvelé ou dont le terme était aménagé ou reporté n’était compté qu’une fois, dans le relevé du mois de sa conclusion.

Quels totaux étaient demandés ?

Le nombre de contrats conclus dans le mois, le nombre de contrats en cours au dernier jour ouvré du mois, et le nombre d’établissements utilisateurs, chaque établissement d’une même entreprise comptant séparément.