✦Emploi et formation

Liste des contrats par établissement utilisateur

Formulaire cerfa n° 10872 · 54 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ce feuillet du relevé mensuel des contrats de travail temporaire listait, pour chaque établissement utilisateur, les contrats ayant pris fin ou en cours dans le mois : salarié intérimaire, qualification, lieu et dates de la mission, rémunération brute.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 10872 — Liste des contrats par établissement utilisateur

Cerfa 10872, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’établissement de travail temporaire, qui joignait ce feuillet à son relevé mensuel adressé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ce relevé papier ne sert plus pour une déclaration actuelle.
  • La notice explicative était diffusée par l’Unédic.

Questions fréquentes

Que fallait-il indiquer pour chaque établissement utilisateur ?
Son SIRET (ou à défaut son SIREN), son code APE et son adresse, puis le lieu d’exécution de la mission s’il était différent.
Que fallait-il indiquer pour chaque intérimaire ?
Son nom, son prénom, sa nationalité, son numéro de sécurité sociale, le code postal de son domicile, son code emploi (PCS) et sa qualification, les dates effectives de début et de fin de la mission, et la rémunération brute figurant sur le bulletin de paie.

On la cherche aussi avec ces mots

  • entreprise utilisatrice
  • salariés intérimaires
  • agence d'intérim
  • missions intérim
  • contrats d'intérim
  • répartition par entreprise

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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