INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour

Formulaire cerfa n° 11021

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (96 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le bulletin INF 3 est demandé par l’exportateur pour réimporter des marchandises exportées qui reviennent : il reprend leur désignation, leurs poids, leur valeur et leur code NC, et est remis au bureau de douane de réimportation.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 96.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11021 — INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour — Cerfa 11021, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’exportateur, ou son représentant, qui demande la délivrance du bulletin en vue de la réimportation de marchandises qu’il a exportées, y compris lorsqu’elles l’ont été sous certificat d’exportation, en apurement d’un perfectionnement actif ou après mise en libre pratique pour une destination particulière.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Avant de remplir, il faut consulter les dispositions sur les marchandises en retour et les notes au verso du formulaire.
Les cases se remplissent à la machine ou à la main en caractères d’imprimerie.
La quantité pour laquelle le bulletin est demandé s’écrit en chiffres et en toutes lettres.
Le document d’exportation (modèle, numéro, date) est à reporter en case 10.

Questions fréquentes

Où remettre le bulletin ?

Au bureau de douane de réimportation. Le bureau qui a accompli les formalités d’exportation certifie d’abord exactes les informations des cases 1 à 10 et indique les mesures d’identification prises.

Quand faut-il le visa des autorités agricoles ?

Quand l’exportation a eu lieu dans le cadre de la politique agricole commune sous certificat d’exportation ou de préfixation, ou pour des marchandises pouvant bénéficier de restitutions à l’exportation : le bulletin n’est valable que si la case B, et au besoin la case A, ont été visées.

Quelles cases l’exportateur remplit-il ?

Les cases 1 à 11 : exportateur, destinataire et pays de destination au moment de l’exportation, colis et désignation, poids brut et net, valeur statistique, quantité, code NC, données complémentaires et demande signée.

On la cherche aussi avec ces mots

réimportation marchandises
retour marchandises exportées
preuve exportation antérieure
bulletin retour douane

Prêt à remplir ce formulaire ?

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