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INF 5 - Bulletin d'informations perfectionnement actif et trafic triangulaire
Formulaire cerfa n° 11022
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.
Retracer les mouvements d'importation et d'exportation de marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif en trafic triangulaire.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Ce formulaire fait 16 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 11022, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- L'autorisation de placement sous le régime précise une date de validité (case 3) ; la déclaration de placement doit ensuite être acceptée par le bureau de placement (case 11).
- La quantité nette est à indiquer deux fois : à l'importation des marchandises sous le régime (case 6) et à l'exportation des produits compensateurs (case 12).
- Les produits compensateurs issus de la transformation doivent quitter le territoire de l'Union, avec une déclaration d'exportation acceptée par le bureau de douane de sortie (cases 9 et 10) — il s'agit d'une exportation, non d'une réimportation.
Questions fréquentes
Qui est le titulaire du régime ?
Quelles informations fournir pour l'importation ?
On la cherche aussi avec ces mots
- marchandises importées transformées
- réexportation produits transformés
- transformation sous douane
- suspension droits importation
- échanges triangulaires douaniers
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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