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Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) - entrepôt fiscal de stockage

Formulaire cerfa n° 16101 · 112 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce modèle sert à tenir la comptabilité matières en acquitté pour un produit d’un entrepôt fiscal de stockage, en reportant les informations dans les différentes périodes prévues par le tableau.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16101 — Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) - entrepôt fiscal de stockage

Cerfa 16101, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La personne qui remplit le modèle n’est pas précisée par les éléments relevés. L’« entrepositaire agréé » apparaît dans les rubriques des entrées et des sorties ; le document prévoit aussi d’indiquer la désignation et l’adresse complète de l’entrepôt, ainsi que le nom et la position du produit.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne pas compléter l’année ou la date dans une période : chaque tableau comporte ces repères.
  • Omettre les motifs prévus par le tableau dans les lignes concernées.
  • Oublier l’entrepositaire agréé : le tableau prévoit cette rubrique dans les parties consacrées aux entrées comme aux sorties.
  • Regrouper les entrées et les sorties dans une seule rubrique : le modèle leur réserve des colonnes distinctes.

Questions fréquentes

Que faut-il faire apparaître sur la première ligne au 1er janvier ?
La consigne demande d’y inscrire le stock initial, qui doit correspondre au stock du 31 décembre de l’année précédente.
Combien de périodes de suivi le modèle prévoit-il ?
Il présente trois parties distinctes, chacune consacrée à une période.
Quelle unité est indiquée pour les quantités ?
Les quantités figurant dans les rubriques d’entrées et de sorties sont exprimées en litres ; le stock en acquitté est lui aussi indiqué en litres.

On la cherche aussi avec ces mots

  • droits d'accise
  • marchandises acquittées
  • suivi des stocks

Prêt à remplir ce formulaire ?

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