Établir l'attestation de salaire d'un salarié pour le paiement de ses indemnités journalières

C'est l'employeur qui établit cette attestation, au sujet de son salarié, que le document appelle l'assuré(e) et identifie notamment par son numéro d'immatriculation et son emploi ou sa catégorie professionnelle. Une case permet de signaler que l'employeur est une entreprise de travail temporaire. Le formulaire sert aussi pour une salariée enceinte dispensée de travail et pour un salarié en temps partiel thérapeutique.

Si cette reprise à temps partiel fait suite à un arrêt de travail à temps complet, la notice vous demande d'établir une nouvelle attestation de salaire.

Si vous avez déjà rempli une attestation pour ce salarié, remplissez seulement les rubriques sur l'employeur et sur l'assuré(e) et la date de reprise anticipée, sans compléter le reste de l'attestation.

La période pendant laquelle vous la demandez, ainsi que votre IBAN et sa domiciliation. Elle concerne l'employeur qui maintient tout ou partie du salaire, lorsque le salaire maintenu est au moins égal aux indemnités journalières de la période.

Elle dépend de l'activité du salarié : la notice distingue le cas général et l'activité saisonnière ou discontinue, par exemple celle des VRP ou des journalistes à la pige, pour laquelle la période de référence est plus longue. Chaque ligne du tableau des salaires de référence correspond à une paie.