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Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles

Formulaire cerfa n° 11450

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (135 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette attestation de salaire, remplie par l’employeur d’un salarié agricole victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, permet à la caisse de MSA de calculer ses indemnités journalières à partir du salaire de référence.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 135.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 11450 — Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles

Cerfa 11450, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’employeur du salarié agricole victime. Il l’adresse à la caisse de MSA en même temps que la déclaration d’accident, ou peu après le début de l’arrêt de travail si celui-ci commence plus tard, dans le délai indiqué en tête du formulaire.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Si l’employeur exerce plusieurs activités, indiquez celle dans laquelle la victime était employée.
  • Une fraude ou une fausse déclaration est punie d’amende ou d’emprisonnement.

Questions fréquentes

Que faut-il indiquer sur l’arrêt de travail ?
La date de l’accident ou de la première constatation médicale de la maladie, le dernier jour de travail et l’heure si la victime a travaillé ce jour-là, le motif de l’arrêt, et la date de reprise ou la mention « travail non repris ».
Comment déclarer le salaire de référence ?
En principe, les rémunérations du mois civil précédant l’arrêt : périodes, heures de travail, salaire de base, avantages en nature, primes et indemnités, et montants soumis à cotisations. Les primes et rappels versés sur une période plus longue, ainsi que les cas des ouvriers forestiers et des apprentis, ont des cadres à part ; la notice précise les règles.
Que faut-il indiquer sur la victime ?
Son identité, son numéro d’immatriculation, sa nationalité, sa date d’embauche, sa qualification, sa profession et son ancienneté dans le poste, et si l’accident a fait d’autres victimes.

On la cherche aussi avec ces mots

  • salaire de référence accident
  • salarié agricole MSA
  • indemnités journalières agricole
  • employeur agricole accident
  • maladie professionnelle MSA
  • indemnités accident agricole
  • salaire victime accident

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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