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Déclaration mensuelle du chiffre d’affaires réalisé à la vente et à la location de vidéogrammes
Formulaire cerfa n° 11859 · pages : 3
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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 24.
Document officiel de Service-public.fr · 21 Ko.
Cerfa 11859, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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