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✦Logement et urbanisme

Déclarer ses chiffres d'affaires trimestriels pour l'aide au logement (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (104 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un travailleur indépendant récemment installé de déclarer ses chiffres d'affaires ou recettes à la Caf ou à la MSA pour son aide au logement.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 104.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Déclarer ses chiffres d'affaires trimestriels pour l'aide au logement (MSA)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire concerne l'allocataire, ou un membre de son foyer, qui exerce une activité de travailleur indépendant commencée récemment — le document fixe lui-même la date de référence à partir de laquelle il s'applique. Il demande la situation familiale, en signalant si elle a changé et depuis quand, la situation professionnelle et son éventuel changement, puis les chiffres d'affaires ou recettes bruts mois par mois. Des blocs distincts sont prévus pour l'allocataire, pour le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, et pour l'enfant ou la personne à charge. Une déclaration sur l'honneur la termine.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le formulaire ne vise que les activités indépendantes commencées après la date de référence qu'il indique ; une activité plus ancienne relève d'un autre imprimé.
  • Les montants sont bruts, en euros, et sans les centimes.
  • Un changement de situation familiale doit être daté, pas seulement signalé.
  • Chaque personne du foyer concernée a son propre bloc : tout regrouper sur celui de l'allocataire fausse la déclaration.

Questions fréquentes

Où peut-on faire cette déclaration ?
Sur les sites de la Caf ou de la MSA, ou en renvoyant le formulaire : le document indique les deux voies.
Comment inscrire les montants ?
En euros et sans les centimes. Il s'agit des chiffres d'affaires ou recettes bruts.
Faut-il signaler un changement de situation ?
Oui : le formulaire demande si la situation familiale a changé et depuis quelle date, et réserve une rubrique au changement de situation professionnelle.
Qui d'autre que l'allocataire est concerné ?
Le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, et l'enfant ou la personne à charge : chacun a son bloc.

On la cherche aussi avec ces mots

  • recettes trimestrielles
  • auto entrepreneur logement
  • début activité indépendante
  • revenus activité indépendante
  • aide logement indépendant
  • nouvelle activité

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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