Déclarer ses chiffres d'affaires pour l'aide au logement

Formulaire cerfa n° 16023

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (336 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire sert à déclarer, mois par mois, le chiffre d'affaires ou les recettes d'une activité indépendante récente, pour que la Caf ou la MSA calcule l'aide au logement.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 336.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16023 — Déclarer ses chiffres d'affaires pour l'aide au logement — Cerfa 16023, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire concerne l'allocataire et les membres de son foyer qui exercent une activité de travailleur indépendant commencée récemment — le document rappelle lui-même la règle qui détermine les personnes concernées. Il ouvre une page pour l'allocataire, une pour le conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs, et une pour un enfant ou une personne à charge. Chacun indique s'il est micro-entrepreneur ou s'il exerce une activité non salariée hors micro-entreprise, depuis quand, et la nature ou la catégorie de son activité.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Porter des sommes nettes ou après abattement alors que le formulaire demande le brut.
Inscrire les centimes, que le document demande d'omettre.
Laisser des mois vides alors que le tableau ouvre une colonne pour chacun.
Oublier d'indiquer depuis quand l'activité est exercée, que le formulaire demande à côté de la situation professionnelle.

Questions fréquentes

Quelles activités faut-il ventiler ?

Le tableau distingue l'activité du secteur agricole, les ventes de marchandises pour les commerçants, les prestations de services pour les artisans, les professions libérales, et une case pour dire qu'aucune de ces ressources n'existe.

Faut-il déduire quelque chose de ce qu'on déclare ?

Non : le formulaire demande le chiffre d'affaires ou les recettes brutes, sans abattement, et sans les centimes.

Peut-on déclarer en ligne plutôt que renvoyer le papier ?

Le document indique de déclarer sur le site de la Caf ou sur celui de la MSA, ou bien de le renvoyer.

On la cherche aussi avec ces mots

CAF revenus indépendant
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APL travailleur indépendant
recettes microentreprise CAF
MSA aide logement
caf auto entrepreneur
micro entrepreneur
revenus freelance
msa indépendant

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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