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✦Logement et urbanisme

Déclarer ses chiffres d'affaires annuels pour l'aide au logement (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (336 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un travailleur indépendant de déclarer ses chiffres d'affaires ou recettes mois par mois, pour que la Caf ou la MSA calcule son aide au logement.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 336.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Déclarer ses chiffres d'affaires annuels pour l'aide au logement (MSA)

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire s'adresse à l'allocataire micro-entrepreneur, ou exerçant une activité non salariée hors micro-entreprise, ainsi qu'à son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs et à l'enfant ou la personne à charge concernés : chacun a son bloc. Il demande la situation professionnelle et la date de début d'activité, la nature ou catégorie des activités exercées, puis les chiffres d'affaires ou recettes bruts, mois par mois, répartis entre activité du secteur agricole, ventes de marchandises, prestations de services, professions libérales, ou une case « aucune de ces ressources ».
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Les montants attendus sont bruts et non nets : c'est l'erreur la plus coûteuse sur ce formulaire.
  • Les centimes ne s'inscrivent pas.
  • Chaque mois a sa propre ligne : globaliser la période empêche le calcul.
  • Une case « aucune de ces ressources » est prévue. Elle sert à dire qu'il n'y a rien, ce qui n'est pas la même chose qu'une ligne laissée blanche.

Questions fréquentes

Quelles catégories d'activité le formulaire distingue-t-il ?
L'activité du secteur agricole, les ventes de marchandises pour les commerçants, les prestations de services pour les artisans, les professions libérales, et une case « aucune de ces ressources ».
Faut-il déclarer le brut ou le net ?
Les chiffres d'affaires ou recettes bruts : le formulaire le précise.
Comment inscrire les montants ?
En euros et sans les centimes, comme le demande l'encadré « important ».
Le conjoint doit-il déclarer aussi ?
Oui : le formulaire réserve un bloc au conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, et un autre à l'enfant ou à la personne à charge.

On la cherche aussi avec ces mots

  • recettes mois par mois
  • revenus indépendant logement
  • travailleur indépendant msa
  • activité indépendante
  • aide logement indépendant
  • revenus mensuels indépendant

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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