Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés

Formulaire cerfa n° 12012 · 39 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire permet de déclarer en mairie l’incinération sur place ou le traitement des bois et matériaux de démolition contaminés par les termites, en identifiant l’immeuble d’origine et le lieu de mise en décharge.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12012 — Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés — Cerfa 12012, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La personne qui a effectué l’incinération ou le traitement des bois et matériaux infestés remplit cette déclaration et la dépose en mairie. Le formulaire lui demande ses nom, prénom, adresse et profession (par exemple professionnel de la démolition ou spécialiste du traitement contre les termites), ainsi que le cachet de l’entrepreneur.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

En cas de traitement, n’oubliez pas d’expliquer pourquoi l’incinération sur place était impossible : une rubrique le demande expressément.
Pour un traitement chimique, le nom de l’insecticide et les dosages sont à préciser ; « traitement chimique » seul ne suffit pas.
Les deux opérations peuvent être cochées ensemble si une partie des matériaux a été incinérée et l’autre traitée.

Questions fréquentes

Comment identifier l’immeuble et le lieu de décharge ?

Pour l’immeuble d’où proviennent les bois et matériaux contaminés, le formulaire demande le département, la commune, la section cadastrale et le numéro de parcelle ou de lot. Pour le lieu de mise en décharge, il demande sa section cadastrale.

Que déclarer pour une incinération sur place ?

Vous cochez l’incinération et indiquez le type de matériaux et leur volume approximatif en mètres cubes, en précisant la nature des opérations réalisées.

Et si les bois ont été traités plutôt qu’incinérés ?

Vous cochez le traitement, indiquez le type de matériaux, leur volume approximatif et le type de traitement, en précisant pour un traitement chimique l’insecticide et les dosages utilisés. Le formulaire demande aussi les raisons qui ont rendu l’incinération sur place impossible.

On la cherche aussi avec ces mots

brûlage bois contaminé
traitement déchets contaminés
bois traité

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