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Rapport sur les évènements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément

Formulaire cerfa n° 12252

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (128 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce rapport sert à une entreprise qui a pris part au transport de marchandises dangereuses, par route ou par rail, pour déclarer au ministère chargé des transports un évènement survenu : déraillement ou sortie de route, collision, feu, explosion, perte ou défectuosité technique.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 128.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12252 — Rapport sur les évènements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément

Cerfa 12252, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’entreprise intervenue comme transporteur, chargeur, remplisseur ou destinataire, ou comme gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire pour le transport par chemin de fer. Le rapport est adressé à la Mission du transport des matières dangereuses du ministère chargé des transports.
1 pièce à réunir
  • Document joint, si besoin, sur l’analyse des causes, les recommandations pour éviter que l’accident se reproduise, ou d’autres commentaires

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le numéro du wagon et l’immatriculation du véhicule sont facultatifs, mais le mode de transport et le lieu doivent être précisés.
  • L’analyse des causes, les recommandations pour éviter qu’un tel accident se reproduise et les autres commentaires peuvent faire l’objet d’un document joint au rapport.

Questions fréquentes

Que contient la page de couverture ?
L’identité de l’entreprise déclarante : nom, numéro SIREN, adresse, personne à contacter et ses coordonnées. Le ministère enlève cette page avant de transmettre le rapport.
Comment décrire le lieu de l’évènement ?
Indiquez le mode (rail ou route), le numéro du wagon ou l’immatriculation du véhicule si vous le souhaitez, le type de lieu (gare, agglomération, gare de triage, site de chargement ou de déchargement, pleine voie), la commune, la ligne ou la route et le point kilométrique.
Quelles circonstances faut-il préciser ?
La date et l’heure, la topographie (pente, tunnel, pont, carrefour), les conditions météorologiques particulières (pluie, neige, glace, brouillard, orage, tempête) et la température.
Faut-il indiquer la cause ?
Seulement si elle ne fait pas de doute : défectuosité technique, arrimage non conforme, cause d’exploitation pour le chemin de fer, ou autre.

On la cherche aussi avec ces mots

  • incident transport matières dangereuses
  • accident camion produits dangereux
  • rapport incident ADR
  • marchandises dangereuses accident
  • transport matières dangereuses

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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