Association intermédiaire

L’association intermédiaire renseigne la partie « L’association » ; l’annexe prévoit aussi une partie « Pour l’État ».

Il prévoit les champs de dénomination, de SIRET, d’activité principale et de code NAF, d’IDCC, ainsi que le nom, le prénom et le courriel du correspondant technique. Il comporte une seconde adresse pour l’envoi des documents administratifs et financiers si elle diffère de l’adresse de l’association.

Il comporte le nombre de personnes mises à disposition l’année précédente, dont les personnes agréées, et l’effectif total au 31 décembre de l’année précédente, présenté comme l’effectif déclaré à l’assurance chômage, avec son équivalent en ETP. Il distingue également les contrats uniques d’insertion (CIE et CAE), les contrats de professionnalisation et les salariés permanents chargés de l’encadrement technique et de l’accompagnement socioprofessionnel ; des champs ETP sont prévus après chacune de ces deux dernières rubriques.

La rubrique « Paiement par virement » comporte les mentions « bancaire » et « CCP ». La rubrique « Financement de l’aide à l’accompagnement » comporte des champs pour les dates de début et de fin d’effet de l’annexe financière.

Il prévoit un nombre prévisionnel de sorties pour la période couverte par l’annexe et des objectifs prévisionnels de sorties dynamiques, puis des objectifs pour les sorties dans l’emploi durable, l’emploi de transition et les sorties positives. Il renvoie à une codification des types de sorties.

Il comporte le total des produits d’exploitation, la date de clôture du dernier exercice disponible, les ventes et prestations, ainsi que les aides ou subventions complémentaires. Une liste accompagnant cette rubrique comprend les mentions commune, intercommunalité, département, région, État (hors IAE et contrats aidés), FSE (hors aides aux postes), PLIE, AGEFIPH, autre aide publique et fondation.