Inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB ou PC

Formulaire cerfa n° 12629

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (76 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le dossier pour s'inscrire à l'examen du certificat de capacité PA, PB ou PC, nécessaire pour conduire certains bateaux de navigation intérieure transportant des passagers ou des marchandises.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 76.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12629 — Inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB ou PC — Cerfa 12629, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les candidats à la conduite de bateaux de navigation intérieure, dans le cadre fixé par l'arrêté du 19 décembre 2003. Le certificat PA vise un bateau non motorisé de moins de 15 mètres transportant des passagers en service saisonnier sur un parcours précis, le PB un bateau de moins de 35 mètres autorisé à transporter au plus 75 passagers en services saisonniers, et le PC un bateau de marchandises de moins de 20 mètres.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Un renseignement manquant rend la demande nulle : le formulaire le précise noir sur blanc.
Les rubriques signalées doivent être remplies en lettres majuscules d'imprimerie.
Cochez la catégorie qui correspond réellement à votre bateau : PA, PB et PC ont chacun des limites précises de longueur, de motorisation et de passagers ou de marchandises.
Pour les certificats PA et PB, préparez les informations sur les conditions de navigation demandées : période, nombre de passagers et lieu de navigation.

Questions fréquentes

Quelle catégorie de certificat demander ?

PA pour un bateau non motorisé de moins de 15 mètres qui transporte des passagers en service saisonnier sur un parcours précis ; PB pour un bateau de moins de 35 mètres autorisé à transporter au plus 75 passagers en services saisonniers sur un parcours précis ; PC pour un bateau de marchandises de moins de 20 mètres.

Que se passe-t-il si le dossier est incomplet ?

Le formulaire l'annonce expressément : tous les renseignements demandés doivent être fournis, sauf indication contraire, sous peine de nullité de la demande.

À qui s'adresse ce dossier ?

Le dossier relève de la commission de surveillance des bateaux de navigation intérieure (celle de votre domicile), dont le formulaire porte l'en-tête et auprès de laquelle s'exercent les droits d'accès et de rectification ; l'examen est régi par l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure.