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Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité

Formulaire cerfa n° 12369 · 94 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire permet de demander l’échange d’un certificat de capacité professionnelle ou d’un certificat d’aptitude d’agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 101.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 12369 — Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité

Cerfa 12369, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Vous, titulaire d’un certificat de capacité professionnelle ou d’un certificat d’aptitude d’agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure, êtes le demandeur visé. Le tableau distingue des certificats liés aux bateaux de passagers, au remorquage, aux convois et au transport de matières dangereuses.
7 pièces à réunir
  • Une photocopie d’une pièce d’identité.
  • L’original du ou des certificats à échanger.
  • Une photographie d’identité récente en couleur.
  • Une enveloppe de format 23 × 16,5, libellée à votre adresse, affranchie au tarif recommandé et munie de la liasse fournie par La Poste, dûment remplie.
  • Pour les personnes de plus de 65 ans, un certificat médical attestant l’aptitude physique et mentale, sauf pour les attestations « radar » et « passagers ».
  • Pour le certificat de capacité de groupe « A », l’original du certificat de capacité portant la zone ou de la licence du patron pilote.
  • Pour l’attestation « radar », le formulaire cite l’original de l’attestation de formation « Radar » parmi les justificatifs possibles.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le cadre d’identification doit être rempli en lettres majuscules d’imprimerie, comme l’indique le formulaire.
  • Ne laissez pas sans réponse la question sur le port de verres correcteurs : le formulaire prévoit les choix « Oui » et « Non ».

Questions fréquentes

Que faut-il reporter depuis l’ancien titre ?
Le tableau demande les mentions de votre ancien titre : catégorie, numéro, commission de surveillance qui l’a délivré, date, longueur du bateau, secteur de navigation et mention relative à la zone 2. Pour un titre « P », il distingue aussi la classe.
Que certifie le médecin sur le volet médical ?
Après examen, il certifie que la personne n’est atteinte d’aucune des affections incompatibles avec la délivrance du certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce et qu’elle est apte à la navigation intérieure. Le volet indique aussi que le cachet est obligatoire.
Où remettre le dossier ?
Le formulaire indique qu’il faut le remettre à la Commission de surveillance de votre domicile.
À quoi sert l’attestation de retrait ?
Elle vous fait confirmer le retrait de votre certificat de capacité et/ou des attestations spéciales, ou de certificats et attestations pour lesquels vous justifiez d’une procuration.

On la cherche aussi avec ces mots

  • permis bateau fluvial
  • navigation fluviale
  • bateau rivière
  • conducteur bateau fluvial
  • échange permis bateau

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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