Déclaration de commencement de l'opération – élaboration ou animation liées au Docob

Formulaire cerfa n° 13762

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (14 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancienne déclaration (mise à jour le 27/11/2009) du commencement d'une opération d'élaboration ou d'animation du Docob d'un site Natura 2000, dispositif 323A du Programme de développement rural hexagonal, aujourd'hui clos. Elle fixait la date de commencement.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 14.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13762 — Déclaration de commencement de l'opération – élaboration ou animation liées au Docob — Cerfa 13762, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le représentant légal de la structure bénéficiaire de la décision d’aide était la personne appelée à attester le commencement d’une opération d’élaboration ou d’animation liée au Docob d’un site Natura 2000.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le formulaire précisait que la date de commencement ne pouvait pas être antérieure à la date de dépôt de la demande d’aide.
Dans le formulaire, la date du commencement attesté et celle portée après « Fait à » étaient distinctes.
Le cadre intitulé « Cadre réservé à l’administration » comportait notamment le numéro de dossier OSIRIS, le nom du bénéficiaire, le SIRET, le libellé de l’opération, la date de dépôt de la demande d’aide et la date limite de commencement.

Questions fréquentes

Comment ce formulaire définissait-il la date de commencement de l’opération ?

Le formulaire indiquait comme repères la date du premier bon de commande, la date à laquelle un devis concernant le projet avait été contre-signé pour la première fois, à défaut la date d’émission de la première facture, ou la date déclarée du début d’exécution de l’opération. Il précisait que, dans tous les cas, la première de ces dates s’appliquait.

Quelles informations le formulaire demandait-il au sujet du représentant et de la structure bénéficiaire ?

Il demandait les nom et prénom du représentant de la structure, sa qualité de représentant légal et le nom de la structure bénéficiaire de la décision d’aide.

Qu’indiquait le formulaire sur le destinataire de l’original et l’exemplaire à conserver ?

Il indiquait alors de transmettre l’original à la DDAF ou à la DIREN du département où se trouvait le site Natura 2000 concerné et de conserver un exemplaire.

On la cherche aussi avec ces mots

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