Déclarer le commencement des travaux d'un contrat Natura 2000 marin

Formulaire cerfa n° 14113

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (12 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire atteste auprès de la DDTM la date à laquelle ont commencé les actions financées par un contrat Natura 2000 marin.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 12.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14113 — Déclarer le commencement des travaux d'un contrat Natura 2000 marin — Cerfa 14113, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La déclaration est signée par le bénéficiaire de l'aide accordée au titre d'un contrat Natura 2000 marin : soit le représentant légal de la structure bénéficiaire, qui indique ses nom, prénom et qualité, soit le bénéficiaire lui-même lorsqu'il s'agit d'une personne physique. Le formulaire demande aussi le numéro PACAGE ou le SIRET, le libellé de l'opération et le numéro de dossier OSIRIS rappelé par l'administration.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Déclarer une date antérieure à l'accusé de réception du dossier complet, ce que le formulaire interdit expressément.
Retenir la date la plus tardive, alors que le document impose la plus contraignante, c'est-à-dire la première de toutes.
Envoyer l'original sans en garder d'exemplaire, alors que le formulaire demande de le conserver.
Remplir le cadre réservé à l'administration, où figurent le numéro de dossier et les dates de référence.

Questions fréquentes

Où faut-il envoyer cette déclaration ?

Le document demande de transmettre l'original à la DDTM du département où se déroule l'opération, et d'en conserver un exemplaire.

Quelle date faut-il déclarer ?

Celle du commencement des travaux, que le formulaire définit comme la première de ces dates : le premier bon de commande, la première signature d'un devis, l'émission de la première facture, ou la date à laquelle vous déclarez avoir commencé l'exécution des actions.

Cette date peut-elle être choisie librement ?

Non. Le formulaire avertit qu'elle ne peut pas être antérieure à la date d'accusé de réception du dossier complet, et le cadre de l'administration rappelle la date limite de commencement des travaux.

On la cherche aussi avec ces mots

travaux en mer
site natura 2000 marin
date de démarrage
DDTM

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Demande de subvention, contrat Natura 2000 marin

cerfa 14111

Formulaire de demande de paiement — contrat Natura 2000 marin

cerfa 14112

Contrat Natura 2000 marin : demande de versement d'une avance

cerfa 14114

Demande de subvention dans le cadre d'un contrat Natura 2000

cerfa 15718

Demande de subvention — contrat Natura 2000 forestier

cerfa 13627

Demande de subvention – contrat Natura 2000 non agricole non forestier

cerfa 13628

Formulaire de demande de paiement — contrat Natura 2000 non agricole, non forestier

cerfa 13763

Formulaire de demande de paiement, contrat Natura 2000 forestier

cerfa 13765

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites