✦Environnement et nature
Prime pour contrôle des installations d'assainissement non collectif
Formulaire cerfa n° 13771
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (176 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette déclaration permet de présenter les données d’activité du service et les résultats des contrôles d’installations d’assainissement non collectif dans le cadre de la prime.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 176.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13771, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Copie de la délibération modifiant la première décision, si vous répondez non à la confirmation de la subrogation.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Si les renseignements sur le destinataire du versement sont erronés ou incomplets, le formulaire demande de les rectifier ou de les compléter ; ne les laissez pas inchangés.
- Dans le bilan des contrôles, distinguez le nombre d’installations jugées conformes ou dont la mise en conformité est connue et validée par le service à la fin de l’année du nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service.
- Le document demande de rappeler les références dans toute correspondance ; reprenez-les dans les courriers liés à cette déclaration.
Questions fréquentes
Comment transmettre cette déclaration ?
Quelles données faut-il inscrire dans le tableau d’activité ?
Quelles informations sont demandées sur les matières de vidange ?
Que faut-il répondre pour le versement à un mandataire ?
Qui signe et qui peut fournir des informations complémentaires ?
On la cherche aussi avec ces mots
- fosse septique
- assainissement individuel
- spanc
- contrôle fosse septique
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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