Certificat de conformité – Installation de gaz à usage collectif (modèle 1)

Formulaire cerfa n° 16025

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (47 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce certificat de conformité (modèle 1) est établi par l’installateur pour déclarer les travaux de création ou de modification d’une installation de gaz à usage collectif, entre l’organe de coupure général et les organes de coupure individuelle ou de site, avant la mise à disposition du gaz.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 47.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16025 — Certificat de conformité – Installation de gaz à usage collectif (modèle 1) — Cerfa 16025, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’installateur, personne physique ou entreprise (avec son SIRET et sa qualification), qui réalise une installation neuve de gaz ou modifie une installation existante dans un immeuble. Le certificat porte aussi le visa de l’organisme de contrôle, si l’installation n’est pas sous la garde du distributeur, et le cadre du distributeur.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Indiquez les guides techniques utilisés : ceux du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) ou d’autres, avec l’éditeur, la référence et l’édition.
Les indications doivent permettre d’identifier l’installation sans erreur possible.
Ce modèle 1 vise les travaux sur une installation de gaz à usage collectif, entre l’organe de coupure général et les organes de coupure individuelle ou de site.

Questions fréquentes

Comment identifier l’installation ?

Par le client ou, à défaut, le propriétaire (personne physique ou organisme avec son représentant), l’adresse précise (résidence, bâtiment, escalier), le fait qu’il s’agisse ou non d’un immeuble neuf, le numéro d’identification de l’installation et le distributeur de gaz.

Comment décrire les travaux réalisés ?

Dans le tableau, pour chaque conduite : type, situation, protection, nature, diamètre extérieur, pression de service, assemblages, accessoires et nombre de niveaux desservis, à l’aide des codes de la notice (ou en toutes lettres à défaut de code), ainsi que les compteurs.

Quel gaz indiquer ?

Gaz naturel, propane ou butane ; pour un autre gaz, écrivez-le en toutes lettres, par exemple de l’air propané ou butané distribué en Corse. La liste des distributeurs est disponible sur afgaz.fr.