Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (cerfa 13798)

Formulaire cerfa n° 13798

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (19 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet au distributeur de déclarer, pour le trimestre concerné, les mouvements et les stocks de produits énergétiques reçus en exonération pour la production d’électricité.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 19.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13798 — Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs — Cerfa 13798, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le distributeur déclare son activité pour le trimestre. Le formulaire demande sa raison sociale, la désignation de son établissement ou de son lieu d’activité et les références de l’autorisation de recevoir, stocker, manipuler et distribuer les produits énergétiques en exonération.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne regroupez pas plusieurs espèces tarifaires dans une seule déclaration : le document prévoit une déclaration par espèce tarifaire de produit énergétique reçu en exonération et demande d’indiquer la position tarifaire du produit.
Ne confondez pas la raison sociale du distributeur avec la désignation de l’établissement ou du lieu d’activité : le formulaire demande ces renseignements dans des rubriques distinctes.
Ne réunissez pas les pertes autorisées et les déchets évacués dans une même donnée : le document prévoit deux rubriques séparées, à renseigner le cas échéant.

Questions fréquentes

Quelle période faut-il indiquer ?

Il faut renseigner les dates de début et de fin de la période, ainsi que l’année et le trimestre concernés.

Quelles quantités faut-il renseigner dans la déclaration d’activité ?

Le formulaire distingue le stock au premier jour du trimestre, les quantités reçues, celles livrées à des utilisateurs ou à d’autres distributeurs, et le stock restant le dernier jour du trimestre.

Que faut-il préciser en cas de rétrocession ?

Il faut indiquer la quantité rétrocédée, la date, le nom de l’entrepositaire agréé qui reprend le produit et le lieu de destination du produit.

À qui est destiné l’exemplaire ?

Il s’agit de l’exemplaire destiné au bureau de douane de rattachement, que le formulaire demande aussi d’identifier.

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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