Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (cerfa 13831)

Formulaire cerfa n° 13831

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (17 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document porte sur l’activité trimestrielle des distributeurs de produits énergétiques reçus en exemption de TICPE, régime présenté comme applicable à la fabrication de produits minéraux non métalliques.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 17.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13831 — Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs — Cerfa 13831, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le distributeur qui reçoit des produits énergétiques en exemption de TICPE est le déclarant désigné par le document.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas le stock de début de trimestre et celui restant en fin de trimestre : le formulaire demande deux quantités distinctes.
Ne regroupez pas les quantités reçues et celles livrées à des utilisateurs ou à d’autres distributeurs : le document les demande séparément.
Ne fusionnez pas les pertes autorisées et les déchets évacués : ce sont deux rubriques distinctes, chacune à renseigner le cas échéant.
La TICPE s’appelle, depuis le 1er janvier 2022, « accise sur les énergies » ; le formulaire garde l’ancien nom, qui désigne le même impôt.

Questions fréquentes

Quels renseignements le document comporte-t-il sur le distributeur ?

Il comporte la raison sociale du distributeur, la désignation de l’établissement ou du lieu d’activité, ainsi que les références de l’autorisation de recevoir, stocker, manipuler et distribuer les produits en exemption de TICPE.

Quelle période et quelles informations sur le produit figurent dans le document ?

Le formulaire porte les rubriques « année », « trimestre » et « position tarifaire du produit énergétique ». Sa note indique qu’une déclaration d’activité est établie par espèce tarifaire de produit pétrolier reçu en exemption.

Quelles informations la note associe-t-elle à une éventuelle rétrocession ?

La note du document énumère la quantité, la date, le nom de l’entrepositaire agréé repreneur du produit et le lieu de destination.

Qui est désigné dans la zone de certification ?

Le responsable de l’établissement ou du lieu d’activité.

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Déclaration d'activité des distributeurs – Régimes d'exemption et d'exonération de TICPE

cerfa 16102

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs

cerfa 13830

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs

cerfa 13798

Déclarer chaque trimestre son activité de distributeur en exonération de TICPE, hors carburant et combustible

cerfa 15935

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites