Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (cerfa 13830)

Formulaire cerfa n° 13830

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (17 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document sert à relever, pour le trimestre concerné, les stocks et les mouvements de produits énergétiques liés à l’activité du distributeur.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 17.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13830 — Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs — Cerfa 13830, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le distributeur autorisé à recevoir, stocker, manipuler et distribuer des produits énergétiques sous le régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour double usage remplit cette déclaration. Une déclaration d’activité doit être établie par espèce tarifaire de produit pétrolier reçu en exemption de TICPE.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas le stock au premier jour du trimestre avec celui qui reste le dernier jour : le formulaire demande ces deux quantités séparément.
Ne réunissez pas les quantités reçues et livrées dans un total unique. Le formulaire les distingue et précise que les livraisons peuvent concerner des utilisateurs ou d’autres distributeurs.
Ne confondez pas les pertes autorisées et les déchets évacués : ce sont deux rubriques distinctes, à renseigner le cas échéant.

Questions fréquentes

Quelles informations générales le formulaire demande-t-il ?

Le formulaire demande le bureau de douane de rattachement, l’année et le trimestre, la raison sociale du distributeur, la désignation de l’établissement ou du lieu d’activité, ainsi que les références de l’autorisation de recevoir, stocker, manipuler et distribuer les produits en exemption de TICPE.

Que faut-il préciser lorsqu’un produit est rétrocédé ?

Le formulaire demande la quantité rétrocédée, la date, le nom de l’entrepositaire agréé qui reprend le produit et le lieu de destination de celui-ci.

À quel bureau faut-il adresser la déclaration ?

Elle doit être adressée au bureau de douane de rattachement, que le formulaire demande également d’indiquer.

Qui doit certifier et signer la déclaration ?

Le responsable de l’établissement ou du lieu d’activité certifie l’exactitude. Le formulaire demande son nom, sa qualité et sa signature.

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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