Attestation travaux énergétiques parc privé

Formulaire cerfa n° 13968

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (229 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette attestation permet à un bailleur privé qui a fait réaliser des travaux d’économie d’énergie de demander à son locataire une participation fixe aux économies de charges. Elle décrit le logement, les travaux et le montant de la contribution, et est certifiée par les professionnels.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 229.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 13968 — Attestation travaux énergétiques parc privé — Cerfa 13968, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 4

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le bailleur privé, particulier, société civile ou organisme, ou la copropriété pour son compte, qui fait réaliser un bouquet de travaux ou atteint un niveau de performance globale. Les entreprises, le maître d’œuvre, l’organisme de certification ou le bureau de contrôle remplissent les cadres B ou C.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Les factures des travaux doivent être tenues à la disposition des locataires ou de leurs associations après l’achèvement des travaux.
La participation est fixe et non révisable, pour une durée limitée indiquée sur le formulaire.

Questions fréquentes

Quels travaux ouvrent droit à la contribution ?

Soit un bouquet de travaux comportant plusieurs actions (isolation des toitures, des combles ou des murs, chaudière à condensation ou basse température avec programmateur, pompe à chaleur…), respectant les caractéristiques minimales de l’arrêté ; soit une amélioration de la performance énergétique globale du logement.

Que remplit le bailleur ?

Le cadre A : l’adresse et la nature du logement, son année d’achèvement, l’identité du propriétaire, le type de travaux, la date de réception, et le montant mensuel de la participation demandée au locataire, fixe et non révisable.

À qui remettre l’attestation ?

À chaque nouveau locataire entrant pendant toute la période où la contribution est demandée, dans la limite de durée fixée par le formulaire.

On la cherche aussi avec ces mots

propriétaire bailleur travaux énergie
participation locataire travaux
charges énergie locataire
logement privé travaux énergie
performance énergétique logement

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Attestation travaux énergétiques parc public

cerfa 13967

Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

cerfa 13916

Demande de subvention travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriétés

cerfa 16236

Apprécier les conséquences de travaux en cœur de parc national

cerfa 14577

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites