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✦Logement et urbanisme

Demande de subvention travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriétés

Formulaire cerfa n° 16236 · 81 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire permet au syndicat des copropriétaires de demander à l’Anah une subvention pour financer des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov’ Copropriétés.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 88.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16236 — Demande de subvention travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriétés

Cerfa 16236, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire du mandataire qui le représente, remplit ce formulaire lorsqu’il demande à l’Anah une subvention pour financer des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov’ Copropriétés. Le mandataire est désigné pour remplir et signer la demande, déposer le dossier, recevoir la décision de l’Anah et présenter les justificatifs relatifs à l’exécution des travaux.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Faire une demande commune à plusieurs immeubles : le document prévoit une demande par immeuble.
  • Commencer les travaux avant le dépôt : seuls ceux commencés après ce dépôt peuvent bénéficier d’une aide.
  • Confondre travaux communs et privatifs : les travaux privatifs réalisés à l’occasion des travaux communs doivent faire l’objet d’une demande individuelle par copropriétaire.
  • Ne pas prévoir d’évaluation ou d’audit énergétique : l’attribution d’une subvention au syndicat est conditionnée à la réalisation d’une évaluation ou d’un audit énergétique.
  • Croire la subvention acquise : le texte précise que son attribution n’est pas automatique.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire demande-t-il sur la copropriété ?
Il demande le nom de la copropriété, son adresse, son code postal et sa commune, l’année d’achèvement, le nombre total de bâtiments, les bâtiments concernés par les travaux, ainsi que son numéro d’immatriculation au registre national des syndicats des copropriétaires. Il demande aussi si la copropriété se trouve dans un quartier identifié au titre du Nouveau Programme national de renouvellement urbain.
Quelles catégories de lots et de logements faut-il déclarer ?
Le formulaire demande les nombres de lots principaux, de lots d’habitation, de lots d’habitation principale et de logements, avec les tantièmes correspondants. Il distingue les logements loués à titre de résidence principale de ceux occupés par leurs propriétaires à ce titre, et demande de repérer, parmi les logements loués, ceux des organismes HLM ou SEM. Les lots principaux comprennent les commerces et les autres locaux.
Quelles données sur l’énergie faut-il renseigner ?
Il faut indiquer la consommation conventionnelle et l’étiquette énergie avant et après les travaux.
Que demande le formulaire sur le mandataire ?
Il faut indiquer le nom de la structure, l’identité de son représentant légal, son adresse, son code postal, sa commune, son téléphone, son fax et son courriel. Le formulaire demande aussi si le mandataire est le syndic de l’immeuble ou un administrateur provisoire.
Quelles rubriques sont réservées à l’Anah ?
En haut du formulaire, la partie « Réservé à l’Anah » comporte les champs concernant la délégation, le numéro de dossier et la date du dépôt.

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